CFE à Saint-Clar en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Saint-Clar sans local important paie entre 177 € et 762 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Bastides de Lomagne.

Gers, Occitanie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Saint-Clar, −0,04 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 30,78 % + TSE + GEMAPI + TSC. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

33,12 %

interco 30,78 % + TSE + GEMAPI + TSC

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Bastides de Lomagne qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

30,78 %

CC Bastides de Lomagne

Position nationale

Moins chère que 66 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Saint-Clar est la 140e commune la moins chère du département (Gers) sur 459 classées, à égalité avec 35 autres — 19 € en dessous de la médiane départementale (267 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Saint-Clar appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Bastides de Lomagne qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Saint-Clar

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Saint-Clar selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 534 € 177 €
10 001 à 32 600 €12 établissements à Saint-Clar 750 € 248 €
32 601 à 100 000 €13 établissements à Saint-Clar 1 000 € 331 €
100 001 à 250 000 €21 établissements à Saint-Clar 1 500 € 497 €
250 001 à 500 000 €5 établissements à Saint-Clar 1 800 € 596 €
Plus de 500 000 € 2 300 € 762 €

Bases minimum applicables à Saint-Clar (REI 2025) × taux global de 33,12 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Saint-Clar est de 248 €.

Ce qui change en 2026 à Saint-Clar : CC Bastides de Lomagne a porté la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € à 900 €, contre 750 € l'an dernier, délibération du 14 avril 2025. Revalorisation légale déduite, ce sont 140 € de base décidés en plus : au taux actuel de 33,12 %, environ 46 € de CFE en plus, 298 € au total sur cette tranche. D'où vient ce chiffre : délibérations de fiscalité directe locale 2026 « hors taux » (DGFiP), publiées le 24 juillet 2026.

Le taux de CFE à Saint-Clar depuis 2021

Le taux global de CFE à Saint-Clar a augmenté de 1,18 point depuis 2021, passant de 31,94 % à 33,12 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).

31,94 %2021
31,81 %2022
32,16 %2023
33,16 %2024
33,12 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Saint-Clar en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 85 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Saint-Clar, et 28 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

85

établissements imposés à la cotisation minimum

19

micro-entrepreneurs recensés

28

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

2 032 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 94 avis mis en recouvrement

190 982 €

de CFE encaissée à Saint-Clar au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Les exonérations dont on se sert à Saint-Clar

Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Saint-Clar sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.

  • 8 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 9 826 € de bases exonérées

Et dans les communes autour de Saint-Clar ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Urdens La moins chère à 6 km CC de la Lomagne Gersoise 32,90 % 339 € +91 €
CFE à Castelnau-d'Arbieu La moins chère à 6 km CC de la Lomagne Gersoise 32,90 % 339 € +91 €
CFE à Plieux La moins chère à 7 km CC de la Lomagne Gersoise 32,90 % 339 € +91 €
CFE à Brugnens La moins chère à 7 km CC de la Lomagne Gersoise 32,90 % 339 € +91 €
CFE à Cadeilhan La moins chère à 7 km CC de la Lomagne Gersoise 32,90 % 339 € +91 €
CFE à Gramont à 6 km CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise 30,16 % 356 € +108 €

À Saint-Clar : 248 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Bastides de Lomagne appliquent toutes le même tarif que Saint-Clar : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère du Gers

les 26 communes du Bas Armagnac

de 54 € à 425 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC du Bas Armagnac

Voir le classement complet : Gers

Commune la moins chère de la région Occitanie

Auzits

30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du Gers et de l'Occitanie :

Questions fréquentes sur la CFE à Saint-Clar

Quel est le taux de CFE à Saint-Clar en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Saint-Clar est de 30,78 %, voté par CC Bastides de Lomagne (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI, TSC), le taux global atteint 33,12 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Saint-Clar ?

Oui : le taux global de CFE à Saint-Clar a augmenté de 1,18 point depuis 2021, passant de 31,94 % à 33,12 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 240 € au taux de 2021, contre 248 € aujourd'hui.

La CFE va-t-elle augmenter à Saint-Clar en 2026 ?

Sur la base, oui : CC Bastides de Lomagne a voté 900 € pour la tranche 10 001 à 32 600 €, contre 750 € l'an dernier, délibération du 14 avril 2025. Au taux actuel de 33,12 %, la cotisation minimum de cette tranche passe à 298 €, environ 46 € de plus qu'aujourd'hui. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Saint-Clar ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 177 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 248 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 331 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Saint-Clar ?

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Saint-Clar est plutôt bien placée localement.

Est-il obligatoire de payer la CFE à Saint-Clar ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Saint-Clar, la note démarre à 177 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 28 établissements sont dans ce cas à Saint-Clar, sur les 85 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Saint-Clar ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Saint-Clar : de 177 € à 762 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.