CFE à Saint-Bernard en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Saint-Bernard sans local important paie entre 94 € et 1 633 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges.
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Saint-Bernard, +0,12 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 21,39 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
21,61 %
interco 21,39 % + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
21,39 %
CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
Position nationale
Moins chère que 90 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Saint-Bernard est la 254e commune la moins chère du département (Côte-d'Or) sur 675 classées, à égalité avec 67 autres — 7 € en dessous de la médiane départementale (195 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Saint-Bernard
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Saint-Bernard selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 436 € | 94 € |
| 10 001 à 32 600 € | 870 € | 188 € |
| 32 601 à 100 000 € | 2 439 € | 527 € |
| 100 001 à 250 000 € | 4 068 € | 879 € |
| 250 001 à 500 000 € | 5 811 € | 1 256 € |
| Plus de 500 000 € | 7 556 € | 1 633 € |
Bases minimum applicables à Saint-Bernard (REI 2025) × taux global de 21,61 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Saint-Bernard est de 188 €.
Le taux de CFE à Saint-Bernard depuis 2021
Le taux global de CFE à Saint-Bernard a augmenté de 1,44 point depuis 2021, passant de 20,17 % à 21,61 % (3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Saint-Bernard en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 23 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Saint-Bernard, et 9 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
23
établissements imposés à la cotisation minimum
9
micro-entrepreneurs recensés
9
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
693 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 16 avis mis en recouvrement
11 095 €
de CFE encaissée à Saint-Bernard au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Saint-Bernard ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Fénay La moins chère à 10 km | Dijon Métropole | 28,22 % | 152 € | -36 € |
| CFE à Bretenière La moins chère à 10 km | Dijon Métropole | 28,22 % | 152 € | -36 € |
| CFE à Izeure à 7 km | CC de la Plaine Dijonnaise | 24,18 % | 260 € | +72 € |
| CFE à Bessey-lès-Cîteaux à 9 km | CC de la Plaine Dijonnaise | 24,18 % | 260 € | +72 € |
| CFE à Longecourt-en-Plaine à 10 km | CC de la Plaine Dijonnaise | 24,18 % | 260 € | +72 € |
| CFE à Broin à 10 km | CC Rives de Saône | 26,89 % | 314 € | +126 € |
À Saint-Bernard : 188 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges appliquent toutes le même tarif que Saint-Bernard : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Côte-d'Or
CC du Pays Châtillonnais et ses 107 communes
de 35 € à 270 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : Côte-d'OrCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Côte-d'Or et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Saint-Bernard
Quel est le taux de CFE à Saint-Bernard en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Saint-Bernard est de 21,39 %, voté par CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 21,61 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Saint-Bernard ?
Oui : le taux global de CFE à Saint-Bernard a augmenté de 1,44 point depuis 2021, passant de 20,17 % à 21,61 % (3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 175 € au taux de 2021, contre 188 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Saint-Bernard en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges le 28 septembre 2021, et seule la revalorisation légale joue, à 881 €. Au taux actuel de 21,61 %, cette tranche reste de l'ordre de 190 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Saint-Bernard ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 94 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 188 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 527 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Saint-Bernard ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Fénay (152 € pour 30 000 € de CA), Bretenière (152 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Saint-Bernard (188 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Saint-Bernard ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Saint-Bernard, la note démarre à 94 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 9 établissements sont dans ce cas à Saint-Bernard, sur les 23 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Saint-Bernard ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Saint-Bernard : de 94 € à 1 633 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.