CFE à Rustrel en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Rustrel sans local important paie entre 209 € et 1 671 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Pays d'Apt-Luberon.
Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Rustrel, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 34,77 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
35,74 %
interco 34,77 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Pays d'Apt-Luberon qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
34,77 %
CC Pays d'Apt-Luberon
Position nationale
Plus chère que 97 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Rustrel est la 73e commune la moins chère du département (Vaucluse) sur 151 classées, à égalité avec 23 autres — pile sur la médiane départementale (417 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Rustrel
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Rustrel selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 584 € | 209 € |
| 10 001 à 32 600 €11 établissements à Rustrel | 1 168 € | 417 € |
| 32 601 à 100 000 €17 établissements à Rustrel | 1 579 € | 564 € |
| 100 001 à 250 000 €7 établissements à Rustrel | 2 922 € | 1 044 € |
| 250 001 à 500 000 € | 4 092 € | 1 462 € |
| Plus de 500 000 €5 établissements à Rustrel | 4 676 € | 1 671 € |
Bases minimum applicables à Rustrel (REI 2025) × taux global de 35,74 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Rustrel est de 417 €.
Le taux de CFE à Rustrel depuis 2021
Le taux global de CFE à Rustrel a baissé de 0,14 point depuis 2021, passant de 35,88 % à 35,74 % (2 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Rustrel en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 71 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Rustrel, et 23 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
71
établissements imposés à la cotisation minimum
22
micro-entrepreneurs recensés
23
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 303 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 65 avis mis en recouvrement
84 665 €
de CFE encaissée à Rustrel au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Rustrel
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Rustrel sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 7 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 13 962 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Rustrel ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Oppedette La moins chère à 9 km | CC Haute-Provence - Pays de Banon | 32,98 % | 256 € | -161 € |
| CFE à Simiane-la-Rotonde La moins chère à 11 km | CC Haute-Provence - Pays de Banon | 32,98 % | 256 € | -161 € |
| CFE à Sainte-Croix-à-Lauze La moins chère à 12 km | CC Haute-Provence - Pays de Banon | 32,98 % | 256 € | -161 € |
| CFE à Vachères La moins chère à 13 km | CC Haute-Provence - Pays de Banon | 32,98 % | 256 € | -161 € |
| CFE à Montsalier La moins chère à 14 km | CC Haute-Provence - Pays de Banon | 32,98 % | 256 € | -161 € |
| CFE à Saint-Christol à 10 km | CC Ventoux Sud | 30,46 % | 288 € | -129 € |
À Rustrel : 417 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Pays d'Apt-Luberon appliquent toutes le même tarif que Rustrel : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Vaucluse
le tarif le plus bas du Vaucluse
91 € par an pour 30 000 € de CA — CC Rhône Lez Provence, taux 37,18 %
Voir le classement complet : VaucluseCommune la moins chère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bollène
91 € pour 30 000 € de CA (CC Rhône Lez Provence, taux 37,18 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Vaucluse et de la Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Questions fréquentes sur la CFE à Rustrel
Quel est le taux de CFE à Rustrel en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Rustrel est de 34,77 %, voté par CC Pays d'Apt-Luberon (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 35,74 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Rustrel ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Rustrel a baissé de 0,14 point depuis 2021, passant de 35,88 % à 35,74 % (2 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 419 € au taux de 2021, contre 417 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Rustrel en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC Pays d'Apt-Luberon le 18 septembre 2014, et seule la revalorisation légale joue, à 1 183 €. Au taux actuel de 35,74 %, cette tranche reste de l'ordre de 423 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Rustrel ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 209 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 417 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 564 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Rustrel ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Oppedette (256 € pour 30 000 € de CA), Simiane-la-Rotonde (256 € pour 30 000 € de CA), Sainte-Croix-à-Lauze (256 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Rustrel (417 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Rustrel ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Rustrel, la note démarre à 209 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 23 établissements sont dans ce cas à Rustrel, sur les 71 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Rustrel ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Rustrel : de 209 € à 1 671 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.