CFE à Rupt-sur-Moselle en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Rupt-sur-Moselle sans local important paie entre 166 € et 338 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 198 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC des Ballons des Hautes-Vosges.
Vosges, Grand Est. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Rupt-sur-Moselle, −0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 20,80 % + interco 5,44 % + syndicat 1,06 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
28,25 %
commune 20,80 % + interco 5,44 % + syndicat 1,06 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
20,80 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
5,44 %
CC des Ballons des Hautes-Vosges
Position nationale
Plus chère que 84 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Rupt-sur-Moselle est la 3e commune la plus chère du département (Vosges) sur 500 classées — 127 € au-dessus de la médiane départementale (206 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Rupt-sur-Moselle
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Rupt-sur-Moselle selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins81 établissements à Rupt-sur-Moselle | 589 € | 166 € |
| 10 001 à 32 600 €24 établissements à Rupt-sur-Moselle | 1 179 € | 333 € |
| 32 601 à 100 000 €33 établissements à Rupt-sur-Moselle | 1 198 € | 338 € |
| 100 001 à 250 000 €22 établissements à Rupt-sur-Moselle | 1 198 € | 338 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 198 € | 338 € |
| Plus de 500 000 € | 1 198 € | 338 € |
Bases minimum applicables à Rupt-sur-Moselle (REI 2025) × taux global de 28,25 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Rupt-sur-Moselle est de 333 €.
Le taux de CFE à Rupt-sur-Moselle depuis 2021
Le taux global de CFE à Rupt-sur-Moselle a augmenté de 1,98 point depuis 2021, passant de 26,27 % à 28,25 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Rupt-sur-Moselle en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 167 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Rupt-sur-Moselle, et 146 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
167
établissements imposés à la cotisation minimum
64
micro-entrepreneurs recensés, dont 9 créés dans l'année
146
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 302 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 195 avis mis en recouvrement
253 827 €
de CFE encaissée à Rupt-sur-Moselle au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Rupt-sur-Moselle
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Rupt-sur-Moselle sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 12 établissements — Entreprises nouvelles (art. 1464 B CGI) 34 407 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Rupt-sur-Moselle ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Thiéfosse La moins chère à 7 km | CC des Hautes Vosges | 25,58 % | 238 € | -95 € |
| CFE à La Rosière à 4 km | CC des 1000 étangs | 22,10 % | 258 € | -75 € |
| CFE à Corravillers à 5 km | CC des 1000 étangs | 22,10 % | 258 € | -75 € |
| CFE à Vecoux à 5 km | CC de la Porte des Vosges Méridionales | 23,34 % | 271 € | -62 € |
| CFE à Dommartin-lès-Remiremont à 7 km | CC de la Porte des Vosges Méridionales | 23,34 % | 271 € | -62 € |
| CFE à La Montagne à 6 km | CC des 1000 étangs | 21,47 % | 53 € à 253 €* |
À Rupt-sur-Moselle : 333 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère des Vosges
le tarif le plus bas des Vosges
de 40 € à 338 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC Terre d'Eau
Voir le classement complet : VosgesCommune la moins chère de la région Grand Est
Chantemerle
26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes des Vosges et du Grand Est :
Questions fréquentes sur la CFE à Rupt-sur-Moselle
Quel est le taux de CFE à Rupt-sur-Moselle en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Rupt-sur-Moselle est de 27,30 % (commune 20,80 % + interco 5,44 % + syndicat 1,06 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 28,25 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Rupt-sur-Moselle ?
Oui : le taux global de CFE à Rupt-sur-Moselle a augmenté de 1,98 point depuis 2021, passant de 26,27 % à 28,25 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 310 € au taux de 2021, contre 333 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Rupt-sur-Moselle ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 166 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 333 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 338 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 198 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Rupt-sur-Moselle ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Thiéfosse (238 € pour 30 000 € de CA), La Rosière (258 € pour 30 000 € de CA), Corravillers (258 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Rupt-sur-Moselle (333 €). S'y ajoute La Montagne (base minimum non publiée par la DGFiP : au taux de 21,47 %, la fourchette légale donne une CFE de 53 € à 253 €, sous les 333 € de Rupt-sur-Moselle quelle que soit la base votée).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Rupt-sur-Moselle ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Rupt-sur-Moselle, la note démarre à 166 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 146 établissements sont dans ce cas à Rupt-sur-Moselle, sur les 167 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Rupt-sur-Moselle ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Rupt-sur-Moselle : de 166 € à 338 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.