CFE à Rouvray en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Rouvray sans local important paie entre 94 € et 1 225 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC de Saulieu-Morvan.
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Rouvray, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 20,59 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
20,83 %
interco 20,59 % + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC de Saulieu-Morvan qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
20,59 %
CC de Saulieu-Morvan
Position nationale
Moins chère que 90 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Rouvray est la 254e commune la moins chère du département (Côte-d'Or) sur 675 classées, à égalité avec 67 autres — 7 € en dessous de la médiane départementale (195 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Rouvray selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins22 établissements à Rouvray | 452 € | 94 € |
| 10 001 à 32 600 €8 établissements à Rouvray | 904 € | 188 € |
| 32 601 à 100 000 €7 établissements à Rouvray | 1 899 € | 396 € |
| 100 001 à 250 000 € | 3 166 € | 659 € |
| 250 001 à 500 000 € | 4 522 € | 942 € |
| Plus de 500 000 € | 5 879 € | 1 225 € |
Bases minimum applicables à Rouvray (REI 2025) × taux global de 20,83 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Rouvray est de 188 €.
Le taux de CFE à Rouvray depuis 2021
Le taux global de CFE à Rouvray a baissé de 1,04 point depuis 2021, passant de 21,87 % à 20,83 % (2 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Rouvray en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 44 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Rouvray, et 17 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
44
établissements imposés à la cotisation minimum
11
micro-entrepreneurs recensés
17
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 188 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 40 avis mis en recouvrement
47 507 €
de CFE encaissée à Rouvray au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Rouvray ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Montberthault La moins chère à 5 km | CC des Terres d'Auxois | 21,71 % | 170 € | -18 € |
| CFE à Vieux-Château La moins chère à 6 km | CC des Terres d'Auxois | 21,71 % | 170 € | -18 € |
| CFE à Sainte-Magnance à 5 km | CC Avallon, Vézelay, Morvan | 25,93 % | 223 € | +35 € |
| CFE à Bussières à 5 km | CC Avallon, Vézelay, Morvan | 25,93 % | 223 € | +35 € |
| CFE à Beauvilliers à 6 km | CC Avallon, Vézelay, Morvan | 25,93 % | 223 € | +35 € |
| CFE à Saint-Léger-Vauban à 7 km | CC Avallon, Vézelay, Morvan | 25,93 % | 223 € | +35 € |
À Rouvray : 188 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC de Saulieu-Morvan appliquent toutes le même tarif que Rouvray : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Côte-d'Or
les 107 communes du Pays Châtillonnais
de 35 € à 270 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC du Pays Châtillonnais
Voir le classement complet : Côte-d'OrCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Côte-d'Or et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Rouvray
Quel est le taux de CFE à Rouvray en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Rouvray est de 20,59 %, voté par CC de Saulieu-Morvan (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 20,83 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Rouvray ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Rouvray a baissé de 1,04 point depuis 2021, passant de 21,87 % à 20,83 % (2 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 198 € au taux de 2021, contre 188 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Rouvray en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC de Saulieu-Morvan le 9 décembre 2024, et seule la revalorisation légale joue, à 916 €. Au taux actuel de 20,83 %, cette tranche reste de l'ordre de 191 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Rouvray ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 94 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 188 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 396 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Rouvray ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Montberthault (170 € pour 30 000 € de CA), Vieux-Château (170 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Rouvray (188 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Rouvray ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Rouvray, la note démarre à 94 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 17 établissements sont dans ce cas à Rouvray, sur les 44 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Rouvray ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Rouvray : de 94 € à 1 225 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.