CFE à Ranzevelle en 2025 : taux, base minimum et estimation

Ranzevelle n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 18,82 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 18,82 %. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

18,82 %

interco 18,82 %

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC des Hauts du Val de Saône qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

18,82 %

CC des Hauts du Val de Saône

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Ranzevelle appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC des Hauts du Val de Saône qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Ranzevelle

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Ranzevelle selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Ranzevelle. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 46 € et 1 443 € par an au taux de 18,82 %.

Et dans les communes autour de Ranzevelle ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée
CFE à Ameuvelle La moins chère à 5 km CC des Vosges côté Sud Ouest 23,47 % 63 €
CFE à Demangevelle à 5 km CC de la Haute Comté 20,69 % 235 €
CFE à Hurecourt à 6 km CC de la Haute Comté 20,69 % 235 €
CFE à La Basse-Vaivre à 6 km CC de la Haute Comté 20,69 % 235 €
CFE à Montdoré à 7 km CC de la Haute Comté 20,69 % 235 €
CFE à Saponcourt à 5 km CC Terres de Saône 23,01 % 240 €

Les communes de CC des Hauts du Val de Saône appliquent toutes le même tarif que Ranzevelle : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Haute-Saône)

CFE à Authoison

139 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays de Montbozon et du Chanois, taux 24,23 %)

Voir le classement complet : Haute-Saône

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Ranzevelle

Quel est le taux de CFE à Ranzevelle en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Ranzevelle est de 18,82 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 18,82 %. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC des Hauts du Val de Saône est en fiscalité professionnelle unique.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.