CFE à Ramouzens en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Ramouzens sans local important paie entre 187 € et 187 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Grand Armagnac.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Gers, Occitanie.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 30,28 % + interco 12,48 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

43,70 %

commune 30,28 % + interco 12,48 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la commune

30,28 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

12,48 %

CC du Grand Armagnac

Position nationale

Moins chère que 90 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Estimez votre CFE à Ramouzens

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Ramouzens selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 429 € 187 €
10 001 à 32 600 € 429 € 187 €
32 601 à 100 000 € 429 € 187 €
100 001 à 250 000 € 429 € 187 €
250 001 à 500 000 € 429 € 187 €
Plus de 500 000 € 429 € 187 €

Bases minimum applicables à Ramouzens (REI 2025) × taux global de 43,70 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Ramouzens ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Espas La moins chère à 8 km CC du Bas Armagnac 29,14 % 156 € -31 €
CFE à Mourède à 8 km CC Artagnan de Fezensac 32,43 % 305 € +118 €
CFE à Justian à 9 km CC Artagnan de Fezensac 32,43 % 305 € +118 €
CFE à Castillon-Debats à 9 km CC Artagnan de Fezensac 32,43 % 305 € +118 €
CFE à Cazeneuve à 9 km CC de la Tenarèze 33,20 % 391 € +204 €
CFE à Lagraulet-du-Gers à 9 km CC de la Tenarèze 34,50 % 407 € +220 €

À Ramouzens : 187 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Gers)

CFE à Manciet

54 € pour 30 000 € de CA (CC du Bas Armagnac, taux 29,91 %)

Voir le classement complet : Gers

Commune la moins chère de la région Occitanie

Auzits

30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Ramouzens

Quel est le taux de CFE à Ramouzens en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Ramouzens est de 43,70 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : commune 30,28 % + interco 12,48 % + TSE + GEMAPI.

Combien paie un micro-entrepreneur à Ramouzens ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 187 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 187 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 187 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Ramouzens ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Espas (156 € pour 30 000 € de CA) est moins chère que Ramouzens (187 €).

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.