CFE à Puy-Saint-Vincent en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Puy-Saint-Vincent sans local important paie entre 221 € et 315 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Pays des Ecrins.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 35,89 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

37,80 %

interco 35,89 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Pays des Ecrins qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

35,89 %

CC du Pays des Ecrins

Position nationale

Plus chère que 69 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Puy-Saint-Vincent appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC du Pays des Ecrins qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Puy-Saint-Vincent

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Puy-Saint-Vincent selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 585 € 221 €
10 001 à 32 600 € 803 € 304 €
32 601 à 100 000 € 834 € 315 €
100 001 à 250 000 € 826 € 312 €
250 001 à 500 000 € 698 € 264 €
Plus de 500 000 € 705 € 266 €

Bases minimum applicables à Puy-Saint-Vincent (REI 2025) × taux global de 37,80 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Puy-Saint-Vincent ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Saint-Crépin La moins chère à 17 km CC du Guillestrois et du Queyras 30,79 % 291 € -13 €
CFE à Réotier La moins chère à 17 km CC du Guillestrois et du Queyras 30,79 % 291 € -13 €
CFE à Puy-Saint-André à 11 km CC du Briançonnais 30,52 % 328 € +24 €
CFE à Puy-Saint-Pierre à 14 km CC du Briançonnais 30,52 % 328 € +24 €
CFE à Villar-Saint-Pancrace à 15 km CC du Briançonnais 30,52 % 328 € +24 €
CFE à Orcières à 17 km CC Champsaur-Valgaudemar 38,75 % 375 € +71 €

À Puy-Saint-Vincent : 304 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Pays des Ecrins appliquent toutes le même tarif que Puy-Saint-Vincent : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Hautes-Alpes)

CFE à Villar-Loubière

101 € pour 30 000 € de CA (CC Champsaur-Valgaudemar, taux 27,48 %)

Voir le classement complet : Hautes-Alpes

Commune la moins chère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bollène

91 € pour 30 000 € de CA (CC Rhône Lez Provence, taux 37,18 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Puy-Saint-Vincent

Quel est le taux de CFE à Puy-Saint-Vincent en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Puy-Saint-Vincent est de 37,80 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 35,89 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC du Pays des Ecrins est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Puy-Saint-Vincent ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 221 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 304 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 315 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Puy-Saint-Vincent ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Saint-Crépin (291 € pour 30 000 € de CA), Réotier (291 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Puy-Saint-Vincent (304 €).

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.