CFE à Penchard en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Penchard sans local important paie entre 142 € et 1 010 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA du Pays de Meaux.

Seine-et-Marne, Île-de-France. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Penchard, −0,14 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 23,53 % + TSE + GEMAPI + TASA. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

25,59 %

interco 23,53 % + TSE + GEMAPI + TASA

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA du Pays de Meaux qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

23,53 %

CA du Pays de Meaux

Position nationale

Plus chère que 57 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Penchard est la 184e commune la plus chère du département (Seine-et-Marne) sur 504 classées, à égalité avec 26 autres — 9 € au-dessus de la médiane départementale (276 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Penchard appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CA du Pays de Meaux qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Penchard

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Penchard selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins31 établissements à Penchard 556 € 142 €
10 001 à 32 600 €6 établissements à Penchard 1 112 € 285 €
32 601 à 100 000 €10 établissements à Penchard 1 667 € 427 €
100 001 à 250 000 €8 établissements à Penchard 2 388 € 611 €
250 001 à 500 000 € 3 112 € 796 €
Plus de 500 000 € 3 946 € 1 010 €

Bases minimum applicables à Penchard (REI 2025) × taux global de 25,59 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Penchard est de 285 €.

Ce qui change en 2026 à Penchard : rien de revoté. La base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CA du Pays de Meaux le 20 septembre 2019, soit 1 126 € après la revalorisation légale annuelle. Au taux actuel de 25,59 %, cette tranche reste de l'ordre de 288 €. D'où vient ce chiffre : délibérations de fiscalité directe locale 2026 « hors taux » (DGFiP), publiées le 24 juillet 2026.

Le taux de CFE à Penchard depuis 2021

Le taux global de CFE à Penchard a augmenté de 0,55 point depuis 2021, passant de 25,04 % à 25,59 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).

25,04 %2021
25,97 %2022
26,03 %2023
25,73 %2024
25,59 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Penchard en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 60 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Penchard, et 26 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

60

établissements imposés à la cotisation minimum

20

micro-entrepreneurs recensés

26

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

1 379 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 57 avis mis en recouvrement

78 597 €

de CFE encaissée à Penchard au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Penchard ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Marcilly La moins chère à 5 km CC du Pays de l'Ourcq 20,48 % 232 € -53 €
CFE à Iverny à 5 km CC Plaines et Monts de France 30,56 % 359 € +74 €
CFE à Le Plessis-l'Évêque à 5 km CC Plaines et Monts de France 30,56 % 359 € +74 €
CFE à Villeroy à 6 km CC Plaines et Monts de France 30,56 % 359 € +74 €
CFE à Cuisy à 7 km CC Plaines et Monts de France 30,56 % 359 € +74 €
CFE à Le Plessis-aux-Bois à 7 km CC Plaines et Monts de France 30,56 % 359 € +74 €

À Penchard : 285 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA du Pays de Meaux appliquent toutes le même tarif que Penchard : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère de la Seine-et-Marne

les 20 communes de Melun Val de Seine

65 € par an pour 30 000 € de CA — CA Melun Val de Seine, taux 26,48 %

Voir le classement complet : Seine-et-Marne

Commune la moins chère de la région Île-de-France

Boissettes

65 € pour 30 000 € de CA (CA Melun Val de Seine, taux 26,48 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes de la Seine-et-Marne et de l'Île-de-France :

Questions fréquentes sur la CFE à Penchard

Quel est le taux de CFE à Penchard en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Penchard est de 23,53 %, voté par CA du Pays de Meaux (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI, TASA), le taux global atteint 25,59 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Penchard ?

Oui : le taux global de CFE à Penchard a augmenté de 0,55 point depuis 2021, passant de 25,04 % à 25,59 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 278 € au taux de 2021, contre 285 € aujourd'hui.

La CFE va-t-elle augmenter à Penchard en 2026 ?

Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CA du Pays de Meaux le 20 septembre 2019, et seule la revalorisation légale joue, à 1 126 €. Au taux actuel de 25,59 %, cette tranche reste de l'ordre de 288 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Penchard ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 142 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 285 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 427 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Penchard ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Marcilly (232 € pour 30 000 € de CA) est moins chère que Penchard (285 €).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Penchard ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Penchard, la note démarre à 142 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 26 établissements sont dans ce cas à Penchard, sur les 60 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Penchard ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Penchard : de 142 € à 1 010 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.