CFE à Osenbach en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Osenbach sans local important paie entre 148 € et 1 925 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux.
Haut-Rhin, Grand Est. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Osenbach, −0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 22,14 % + interco 2,19 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
25,33 %
commune 22,14 % + interco 2,19 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
22,14 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
2,19 %
CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
Position nationale
Plus chère que 64 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Osenbach est la 107e commune la moins chère du département (Haut-Rhin) sur 363 classées — 7 € en dessous de la médiane départementale (303 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Osenbach
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Osenbach selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 584 € | 148 € |
| 10 001 à 32 600 €13 établissements à Osenbach | 1 168 € | 296 € |
| 32 601 à 100 000 €11 établissements à Osenbach | 2 454 € | 622 € |
| 100 001 à 250 000 €6 établissements à Osenbach | 2 922 € | 740 € |
| 250 001 à 500 000 €5 établissements à Osenbach | 4 676 € | 1 184 € |
| Plus de 500 000 € | 7 599 € | 1 925 € |
Bases minimum applicables à Osenbach (REI 2025) × taux global de 25,33 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Osenbach est de 296 €.
Le taux de CFE à Osenbach depuis 2021
Le taux global de CFE à Osenbach a augmenté de 0,87 point depuis 2021, passant de 24,46 % à 25,33 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Osenbach en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 59 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Osenbach, et 42 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
59
établissements imposés à la cotisation minimum
28
micro-entrepreneurs recensés
42
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
995 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 49 avis mis en recouvrement
48 773 €
de CFE encaissée à Osenbach au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Osenbach ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Soultzbach-les-Bains La moins chère à 4 km | CC de la Vallée de Munster | 27,00 % | 299 € | +3 € |
| CFE à Wasserbourg La moins chère à 5 km | CC de la Vallée de Munster | 27,00 % | 299 € | +3 € |
| CFE à Griesbach-au-Val La moins chère à 5 km | CC de la Vallée de Munster | 27,00 % | 299 € | +3 € |
| CFE à Eschbach-au-Val La moins chère à 6 km | CC de la Vallée de Munster | 27,00 % | 299 € | +3 € |
| CFE à Soultzmatt à 2 km | CC de la Région de Guebwiller | 29,06 % | 320 € | +24 € |
| CFE à Lautenbach à 5 km | CC de la Région de Guebwiller | 29,06 % | 320 € | +24 € |
À Osenbach : 296 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Haut-Rhin
Vous y êtes : votre intercommunalité est la moins chère du Haut-Rhin
de 149 € à 363 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux, 11 communes
Voir le classement complet : Haut-RhinCommune la moins chère de la région Grand Est
Chantemerle
26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Haut-Rhin et du Grand Est :
Questions fréquentes sur la CFE à Osenbach
Quel est le taux de CFE à Osenbach en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Osenbach est de 24,33 % (commune 22,14 % + interco 2,19 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 25,33 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Osenbach ?
Oui : le taux global de CFE à Osenbach a augmenté de 0,87 point depuis 2021, passant de 24,46 % à 25,33 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 286 € au taux de 2021, contre 296 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Osenbach en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par la commune le 9 août 2014, et seule la revalorisation légale joue, à 1 183 €. Au taux actuel de 25,33 %, cette tranche reste de l'ordre de 300 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Osenbach ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 148 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 296 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 622 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Osenbach ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Osenbach est plutôt bien placée localement.
Est-il obligatoire de payer la CFE à Osenbach ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Osenbach, la note démarre à 148 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 42 établissements sont dans ce cas à Osenbach, sur les 59 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Osenbach ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Osenbach : de 148 € à 1 925 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.