CFE à Moulézan en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Moulézan sans local important paie entre 210 € et 1 416 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA de Nîmes Métropole.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Gard, Occitanie.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 34,30 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

35,70 %

interco 34,30 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA de Nîmes Métropole qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

34,30 %

CA de Nîmes Métropole

Position nationale

Plus chère que 98 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Moulézan appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CA de Nîmes Métropole qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Moulézan

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Moulézan selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 589 € 210 €
10 001 à 32 600 € 1 170 € 418 €
32 601 à 100 000 € 1 847 € 659 €
100 001 à 250 000 € 2 452 € 875 €
250 001 à 500 000 € 3 182 € 1 136 €
Plus de 500 000 € 3 965 € 1 416 €

Bases minimum applicables à Moulézan (REI 2025) × taux global de 35,70 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Moulézan ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Montmirat La moins chère à 2 km CC du Pays de Sommières 36,38 % 293 € -125 €
CFE à Cannes-et-Clairan La moins chère à 4 km CC du Pays de Sommières 36,38 % 293 € -125 €
CFE à Crespian La moins chère à 5 km CC du Pays de Sommières 36,38 % 293 € -125 €
CFE à Aigremont à 4 km CC du Piémont Cévenol 29,26 % 338 € -80 €
CFE à Saint-Théodorit à 4 km CC du Piémont Cévenol 29,26 % 338 € -80 €
CFE à Savignargues à 6 km CC du Piémont Cévenol 29,26 % 338 € -80 €

À Moulézan : 418 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA de Nîmes Métropole appliquent toutes le même tarif que Moulézan : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Gard)

CFE à Saint-Sauveur-Camprieu

161 € pour 30 000 € de CA (CC Causses Aigoual Cévennes, taux 33,75 %)

Voir le classement complet : Gard

Commune la moins chère de la région Occitanie

Auzits

30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Moulézan

Quel est le taux de CFE à Moulézan en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Moulézan est de 35,70 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 34,30 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CA de Nîmes Métropole est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Moulézan ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 210 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 418 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 659 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Moulézan ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Montmirat (293 € pour 30 000 € de CA), Cannes-et-Clairan (293 € pour 30 000 € de CA), Aigremont (338 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Moulézan (418 €).

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.