CFE à Mosson en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Mosson sans local important paie entre 135 € et 332 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 449 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Pays Châtillonnais.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 17,58 % + interco 4,83 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
22,91 %
commune 17,58 % + interco 4,83 % + GEMAPI
Taux voté par la commune
17,58 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
4,83 %
CC du Pays Châtillonnais
Position nationale
Moins chère que 53 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Mosson
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Mosson selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 135 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 179 € | 270 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 449 € | 332 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 449 € | 332 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 449 € | 332 € |
| Plus de 500 000 € | 1 449 € | 332 € |
Bases minimum applicables à Mosson (REI 2025) × taux global de 22,91 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Mosson ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Mussy-sur-Seine La moins chère à 12 km | CC du Barséquanais en Champagne | 22,37 % | 224 € | -46 € |
| CFE à Verpillières-sur-Ource La moins chère à 14 km | CC du Barséquanais en Champagne | 22,37 % | 224 € | -46 € |
| CFE à Cunfin La moins chère à 14 km | CC du Barséquanais en Champagne | 22,37 % | 224 € | -46 € |
| CFE à Plaines-Saint-Lange La moins chère à 14 km | CC du Barséquanais en Champagne | 22,37 % | 224 € | -46 € |
| CFE à Essoyes La moins chère à 16 km | CC du Barséquanais en Champagne | 22,37 % | 224 € | -46 € |
| CFE à Lanty-sur-Aube à 15 km | CC des Trois Forêts | 29,26 % | 251 € | -19 € |
À Mosson : 270 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Côte-d'Or)
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement complet : Côte-d'OrCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Mosson
Quel est le taux de CFE à Mosson en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Mosson est de 22,91 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : commune 17,58 % + interco 4,83 % + GEMAPI.
Combien paie un micro-entrepreneur à Mosson ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 135 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 270 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 332 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 449 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Mosson ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Mussy-sur-Seine (224 € pour 30 000 € de CA), Verpillières-sur-Ource (224 € pour 30 000 € de CA), Cunfin (224 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Mosson (270 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.