CFE à Montagny-lès-Seurre en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Montagny-lès-Seurre sans local important paie entre 157 € et 692 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Rives de Saône.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 26,49 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
26,89 %
interco 26,49 % + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Rives de Saône qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
26,49 %
CC Rives de Saône
Position nationale
Plus chère que 75 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Montagny-lès-Seurre
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Montagny-lès-Seurre selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 584 € | 157 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 168 € | 314 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 404 € | 378 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 637 € | 440 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 989 € | 535 € |
| Plus de 500 000 € | 2 572 € | 692 € |
Bases minimum applicables à Montagny-lès-Seurre (REI 2025) × taux global de 26,89 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Montagny-lès-Seurre ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Saint-Loup La moins chère à 6 km | CC de la Plaine Jurassienne | 24,00 % | 232 € | -82 € |
| CFE à Chemin La moins chère à 7 km | CC de la Plaine Jurassienne | 24,00 % | 232 € | -82 € |
| CFE à Annoire La moins chère à 7 km | CC de la Plaine Jurassienne | 24,00 % | 232 € | -82 € |
| CFE à Pourlans à 7 km | CC Bresse Nord Intercom' | 25,91 % | 248 € | -66 € |
| CFE à Saint-Aubin à 7 km | CA du Grand Dole | 22,81 % | 269 € | -45 € |
| CFE à Aumur à 8 km | CA du Grand Dole | 22,81 % | 269 € | -45 € |
À Montagny-lès-Seurre : 314 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Rives de Saône appliquent toutes le même tarif que Montagny-lès-Seurre : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Côte-d'Or)
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement complet : Côte-d'OrCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Montagny-lès-Seurre
Quel est le taux de CFE à Montagny-lès-Seurre en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Montagny-lès-Seurre est de 26,89 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 26,49 % + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Rives de Saône est en fiscalité professionnelle unique.
Combien paie un micro-entrepreneur à Montagny-lès-Seurre ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 157 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 314 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 378 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Montagny-lès-Seurre ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Saint-Loup (232 € pour 30 000 € de CA), Pourlans (248 € pour 30 000 € de CA), Saint-Aubin (269 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Montagny-lès-Seurre (314 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.