CFE à Les Cluses en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Les Cluses sans local important paie entre 195 € et 966 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Vallespir.

Pyrénées-Orientales, Occitanie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Les Cluses, +0,01 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 32,24 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

33,39 %

interco 32,24 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Vallespir qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

32,24 %

CC du Vallespir

Position nationale

Plus chère que 95 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Les Cluses est la 89e commune la moins chère du département (Pyrénées-Orientales) sur 226 classées, à égalité avec 9 autres — 23 € en dessous de la médiane départementale (413 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Les Cluses appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC du Vallespir qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Les Cluses

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Les Cluses selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 584 € 195 €
10 001 à 32 600 €5 établissements à Les Cluses 1 167 € 390 €
32 601 à 100 000 € 1 970 € 658 €
100 001 à 250 000 € 2 200 € 735 €
250 001 à 500 000 € 2 548 € 851 €
Plus de 500 000 € 2 893 € 966 €

Bases minimum applicables à Les Cluses (REI 2025) × taux global de 33,39 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Les Cluses est de 390 €.

Ce qui change en 2026 à Les Cluses : rien de revoté. La base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC du Vallespir le 24 septembre 2015, soit 1 182 € après la revalorisation légale annuelle. Au taux actuel de 33,39 %, cette tranche reste de l'ordre de 395 €. D'où vient ce chiffre : délibérations de fiscalité directe locale 2026 « hors taux » (DGFiP), publiées le 24 juillet 2026.

Le taux de CFE à Les Cluses depuis 2021

Le taux global de CFE à Les Cluses a augmenté de 0,09 point depuis 2021, passant de 33,30 % à 33,39 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).

33,30 %2021
33,36 %2022
33,50 %2023
33,38 %2024
33,39 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Les Cluses en chiffres

16

établissements imposés à la cotisation minimum

5

micro-entrepreneurs recensés

13 034 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 24 avis mis en recouvrement

312 816 €

de CFE encaissée à Les Cluses au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Les Cluses ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Tresserre La moins chère à 8 km CC des Aspres 38,76 % 378 € -12 €
CFE à Banyuls-dels-Aspres La moins chère à 9 km CC des Aspres 38,76 % 378 € -12 €
CFE à Montesquieu-des-Albères à 4 km CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris 33,98 % 399 € +9 €
CFE à Villelongue-dels-Monts à 6 km CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris 33,98 % 399 € +9 €
CFE à Laroque-des-Albères à 8 km CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris 33,98 % 399 € +9 €
CFE à Saint-Génis-des-Fontaines à 10 km CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris 33,98 % 399 € +9 €

À Les Cluses : 390 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Vallespir appliquent toutes le même tarif que Les Cluses : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère des Pyrénées-Orientales

les 19 communes de Pyrénées Cerdagne

290 € par an pour 30 000 € de CA — CC Pyrénées Cerdagne, taux 32,60 %

Voir le classement complet : Pyrénées-Orientales

Commune la moins chère de la région Occitanie

Auzits

30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes des Pyrénées-Orientales et de l'Occitanie :

Questions fréquentes sur la CFE à Les Cluses

Quel est le taux de CFE à Les Cluses en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Les Cluses est de 32,24 %, voté par CC du Vallespir (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 33,39 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Les Cluses ?

Oui : le taux global de CFE à Les Cluses a augmenté de 0,09 point depuis 2021, passant de 33,30 % à 33,39 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 389 € au taux de 2021, contre 390 € aujourd'hui.

La CFE va-t-elle augmenter à Les Cluses en 2026 ?

Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC du Vallespir le 24 septembre 2015, et seule la revalorisation légale joue, à 1 182 €. Au taux actuel de 33,39 %, cette tranche reste de l'ordre de 395 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Les Cluses ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 195 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 390 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 658 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Les Cluses ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Tresserre (378 € pour 30 000 € de CA), Banyuls-dels-Aspres (378 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Les Cluses (390 €).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Les Cluses ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Les Cluses, la note démarre à 195 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Les Cluses ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Les Cluses : de 195 € à 966 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.