CFE à Le Vernet en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Le Vernet sans local important paie entre 174 € et 358 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA Provence-Alpes-Agglomération.
Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Le Vernet, −0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 30,25 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
31,59 %
interco 30,25 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA Provence-Alpes-Agglomération qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
30,25 %
CA Provence-Alpes-Agglomération
Position nationale
Plus chère que 68 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Le Vernet est la 89e commune la plus chère du département (Alpes-de-Haute-Provence) sur 198 classées — 19 € au-dessus de la médiane départementale (282 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Le Vernet
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Le Vernet selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 551 € | 174 € |
| 10 001 à 32 600 € | 952 € | 301 € |
| 32 601 à 100 000 €5 établissements à Le Vernet | 995 € | 314 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 001 € | 316 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 117 € | 353 € |
| Plus de 500 000 € | 1 133 € | 358 € |
Bases minimum applicables à Le Vernet (REI 2025) × taux global de 31,59 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Le Vernet est de 301 €.
Le taux de CFE à Le Vernet depuis 2021
Le taux global de CFE à Le Vernet a baissé de 0,03 point depuis 2021, passant de 31,62 % à 31,59 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Le Vernet en chiffres
13
établissements imposés à la cotisation minimum
556 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 15 avis mis en recouvrement
8 336 €
de CFE encaissée à Le Vernet au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Le Vernet
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Le Vernet sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 5 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 12 092 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Le Vernet ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Bayons La moins chère à 19 km | CC du Sisteronais-Buëch | 28,21 % | 182 € | -119 € |
| CFE à Méolans-Revel à 12 km | CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon | 27,26 % | 230 € | -71 € |
| CFE à Le Lauzet-Ubaye à 17 km | CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon | 27,26 % | 230 € | -71 € |
| CFE à Les Thuiles à 17 km | CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon | 27,26 % | 230 € | -71 € |
| CFE à Villars-Colmars à 15 km | CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière" | 41,28 % | 330 € | +29 € |
| CFE à Allos à 17 km | CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière" | 41,28 % | 330 € | +29 € |
À Le Vernet : 301 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA Provence-Alpes-Agglomération appliquent toutes le même tarif que Le Vernet : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère des Alpes-de-Haute-Provence
le tarif le plus bas des Alpes-de-Haute-Provence
105 € par an pour 30 000 € de CA — CA Gap-Tallard-Durance, taux 28,27 %
Voir le classement complet : Alpes-de-Haute-ProvenceCommune la moins chère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bollène
91 € pour 30 000 € de CA (CC Rhône Lez Provence, taux 37,18 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes des Alpes-de-Haute-Provence et de la Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Questions fréquentes sur la CFE à Le Vernet
Quel est le taux de CFE à Le Vernet en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Le Vernet est de 30,25 %, voté par CA Provence-Alpes-Agglomération (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 31,59 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Le Vernet ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Le Vernet a baissé de 0,03 point depuis 2021, passant de 31,62 % à 31,59 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Le Vernet ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 174 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 301 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 314 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Le Vernet ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Bayons (182 € pour 30 000 € de CA), Méolans-Revel (230 € pour 30 000 € de CA), Le Lauzet-Ubaye (230 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Le Vernet (301 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Le Vernet ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Le Vernet, la note démarre à 174 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Le Vernet ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Le Vernet : de 174 € à 358 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.