CFE à Le Montsaugeonnais en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Le Montsaugeonnais sans local important paie entre 114 € et 399 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais.
Haute-Marne, Grand Est. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Le Montsaugeonnais, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 6,23 % + interco 12,34 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
19,47 %
commune 6,23 % + interco 12,34 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
6,23 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
12,34 %
CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Position nationale
Moins chère que 77 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Le Montsaugeonnais est la 204e commune la moins chère du département (Haute-Marne) sur 415 classées, à égalité avec 60 autres — pile sur la médiane départementale (228 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Le Montsaugeonnais
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Le Montsaugeonnais selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 585 € | 114 € |
| 10 001 à 32 600 €11 établissements à Le Montsaugeonnais | 1 169 € | 228 € |
| 32 601 à 100 000 €18 établissements à Le Montsaugeonnais | 1 580 € | 308 € |
| 100 001 à 250 000 €13 établissements à Le Montsaugeonnais | 1 639 € | 319 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 755 € | 342 € |
| Plus de 500 000 € | 2 048 € | 399 € |
Bases minimum applicables à Le Montsaugeonnais (REI 2025) × taux global de 19,47 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Le Montsaugeonnais est de 228 €.
Le taux de CFE à Le Montsaugeonnais depuis 2021
Le taux global de CFE à Le Montsaugeonnais a augmenté de 1,10 point depuis 2021, passant de 18,37 % à 19,47 % (3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Le Montsaugeonnais en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 83 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Le Montsaugeonnais, et 60 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
83
établissements imposés à la cotisation minimum
19
micro-entrepreneurs recensés
60
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
2 282 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 90 avis mis en recouvrement
205 397 €
de CFE encaissée à Le Montsaugeonnais au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Le Montsaugeonnais
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Le Montsaugeonnais sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 12 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 17 750 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Le Montsaugeonnais ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Percey-le-Grand La moins chère à 10 km | CC des Quatre Rivières | 18,00 % | 173 € | -55 € |
| CFE à Boussenois à 7 km | CC Tille et Venelle | 22,70 % | 202 € | -26 € |
| CFE à Selongey à 9 km | CC Tille et Venelle | 22,70 % | 202 € | -26 € |
| CFE à Sacquenay à 10 km | CC Tille et Venelle | 22,70 % | 202 € | -26 € |
| CFE à Vernois-lès-Vesvres à 11 km | CC Tille et Venelle | 22,70 % | 202 € | -26 € |
| CFE à Chaume-et-Courchamp à 11 km | CC Mirebellois et Fontenois | 24,80 % | 239 € | +11 € |
À Le Montsaugeonnais : 228 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Haute-Marne
Vous y êtes : votre intercommunalité est la moins chère de la Haute-Marne
de 45 € à 271 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais, 51 communes
Voir le classement complet : Haute-MarneCommune la moins chère de la région Grand Est
Chantemerle
26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Haute-Marne et du Grand Est :
Questions fréquentes sur la CFE à Le Montsaugeonnais
Quel est le taux de CFE à Le Montsaugeonnais en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Le Montsaugeonnais est de 18,57 % (commune 6,23 % + interco 12,34 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 19,47 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Le Montsaugeonnais ?
Oui : le taux global de CFE à Le Montsaugeonnais a augmenté de 1,10 point depuis 2021, passant de 18,37 % à 19,47 % (3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 215 € au taux de 2021, contre 228 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Le Montsaugeonnais en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par la commune le 9 mai 2016, et seule la revalorisation légale joue, à 1 184 €. Au taux actuel de 19,47 %, cette tranche reste de l'ordre de 231 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Le Montsaugeonnais ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 114 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 228 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 308 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Le Montsaugeonnais ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Percey-le-Grand (173 € pour 30 000 € de CA), Boussenois (202 € pour 30 000 € de CA), Selongey (202 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Le Montsaugeonnais (228 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Le Montsaugeonnais ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Le Montsaugeonnais, la note démarre à 114 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 60 établissements sont dans ce cas à Le Montsaugeonnais, sur les 83 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Le Montsaugeonnais ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Le Montsaugeonnais : de 114 € à 399 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.