CFE à Le Bas Ségala en 2026 : taux, base minimum et estimation
Le Bas Ségala n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 26,69 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.
Aveyron, Occitanie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Le Bas Ségala, −0,11 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 25,49 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
26,69 %
interco 25,49 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Aveyron Bas Ségala Viaur qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
25,49 %
CC Aveyron Bas Ségala Viaur
Position nationale
Non classée
Base minimum non publiée : classement impossible
Simulateur de CFE à Le Bas Ségala
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Le Bas Ségala selon votre chiffre d'affaires
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.
Le taux de CFE à Le Bas Ségala depuis 2021
Le taux global de CFE à Le Bas Ségala a augmenté de 0,41 point depuis 2021, passant de 26,28 % à 26,69 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Le Bas Ségala en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 104 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Le Bas Ségala, et 42 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
104
établissements imposés à la cotisation minimum
33
micro-entrepreneurs recensés, dont 5 créés dans l'année
42
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
635 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 105 avis mis en recouvrement
66 715 €
de CFE encaissée à Le Bas Ségala au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Le Bas Ségala
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Le Bas Ségala sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 5 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 4 836 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Le Bas Ségala ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée |
|---|---|---|---|
| CFE à Brandonnet La moins chère à 9 km | CC du Plateau de Montbazens | 30,42 % | 127 € |
| CFE à Compolibat à 9 km | CC du Plateau de Montbazens | 28,21 % | 154 € |
| CFE à Morlhon-le-Haut à 5 km | CC Ouest Aveyron Communauté | 29,83 % | 207 € |
| CFE à Lunac à 8 km | CC Ouest Aveyron Communauté | 29,83 % | 207 € |
| CFE à Sanvensa à 8 km | CC Ouest Aveyron Communauté | 29,83 % | 207 € |
| CFE à Villefranche-de-Rouergue à 10 km | CC Ouest Aveyron Communauté | 29,83 % | 207 € |
Les communes de CC Aveyron Bas Ségala Viaur appliquent toutes le même tarif que Le Bas Ségala : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de l'Aveyron
les 8 communes du Pays Rignacois
de 30 € à 265 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC du Pays Rignacois
Voir le classement complet : AveyronCommune la moins chère de la région Occitanie
Auzits
30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de l'Aveyron et de l'Occitanie :
Questions fréquentes sur la CFE à Le Bas Ségala
Quel est le taux de CFE à Le Bas Ségala en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Le Bas Ségala est de 25,49 %, voté par CC Aveyron Bas Ségala Viaur (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 26,69 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Le Bas Ségala ?
Oui : le taux global de CFE à Le Bas Ségala a augmenté de 0,41 point depuis 2021, passant de 26,28 % à 26,69 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Le Bas Ségala ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Le Bas Ségala, elle se calcule au taux global de 26,69 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 42 établissements sont dans ce cas à Le Bas Ségala, sur les 104 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Le Bas Ségala ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 26,69 % situe la cotisation minimum entre 66 € et 2 047 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.