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CFE à Le Bas Ségala en 2025 : taux, base minimum et estimation

Le Bas Ségala n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 26,69 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Aveyron, Occitanie.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 25,49 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

26,69 %

interco 25,49 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Aveyron Bas Ségala Viaur qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

25,49 %

CC Aveyron Bas Ségala Viaur

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Le Bas Ségala appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Aveyron Bas Ségala Viaur qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Le Bas Ségala

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Le Bas Ségala selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Le Bas Ségala. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 66 € et 2 047 € par an au taux de 26,69 %.

Et dans les communes autour de Le Bas Ségala ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée
CFE à Brandonnet La moins chère à 9 km CC du Plateau de Montbazens 30,42 % 127 €
CFE à Compolibat à 9 km CC du Plateau de Montbazens 28,21 % 154 €
CFE à Morlhon-le-Haut à 5 km CC Ouest Aveyron Communauté 29,83 % 207 €
CFE à Lunac à 8 km CC Ouest Aveyron Communauté 29,83 % 207 €
CFE à Sanvensa à 8 km CC Ouest Aveyron Communauté 29,83 % 207 €
CFE à Villefranche-de-Rouergue à 10 km CC Ouest Aveyron Communauté 29,83 % 207 €

Les communes de CC Aveyron Bas Ségala Viaur appliquent toutes le même tarif que Le Bas Ségala : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Aveyron)

CFE à Auzits

30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)

Voir le classement complet : Aveyron

Commune la moins chère de la région Occitanie

Auzits

30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Le Bas Ségala

Quel est le taux de CFE à Le Bas Ségala en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Le Bas Ségala est de 26,69 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 25,49 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Aveyron Bas Ségala Viaur est en fiscalité professionnelle unique.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.