CFE à Lapeyrouse-Fossat en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Lapeyrouse-Fossat sans local important paie entre 199 € et 1 174 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC des Coteaux du Girou.

Haute-Garonne, Occitanie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Lapeyrouse-Fossat, +0,24 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 31,91 % + TSE + GEMAPI + TSC. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

34,06 %

interco 31,91 % + TSE + GEMAPI + TSC

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC des Coteaux du Girou qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

31,91 %

CC des Coteaux du Girou

Position nationale

Plus chère que 96 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Lapeyrouse-Fossat est la 268e commune la moins chère du département (Haute-Garonne) sur 583 classées, à égalité avec 17 autres — 8 € en dessous de la médiane départementale (406 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Lapeyrouse-Fossat appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC des Coteaux du Girou qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Lapeyrouse-Fossat

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Lapeyrouse-Fossat selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins137 établissements à Lapeyrouse-Fossat 585 € 199 €
10 001 à 32 600 €36 établissements à Lapeyrouse-Fossat 1 169 € 398 €
32 601 à 100 000 €64 établissements à Lapeyrouse-Fossat 1 721 € 586 €
100 001 à 250 000 €38 établissements à Lapeyrouse-Fossat 2 296 € 782 €
250 001 à 500 000 €15 établissements à Lapeyrouse-Fossat 2 872 € 978 €
Plus de 500 000 €13 établissements à Lapeyrouse-Fossat 3 446 € 1 174 €

Bases minimum applicables à Lapeyrouse-Fossat (REI 2025) × taux global de 34,06 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Lapeyrouse-Fossat est de 398 €.

Ce qui change en 2026 à Lapeyrouse-Fossat : rien de revoté. La base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC des Coteaux du Girou le 30 septembre 2016, soit 1 184 € après la revalorisation légale annuelle. Au taux actuel de 34,06 %, cette tranche reste de l'ordre de 403 €. D'où vient ce chiffre : délibérations de fiscalité directe locale 2026 « hors taux » (DGFiP), publiées le 24 juillet 2026.

Le taux de CFE à Lapeyrouse-Fossat depuis 2021

Le taux global de CFE à Lapeyrouse-Fossat a augmenté de 2,17 points depuis 2021, passant de 31,89 % à 34,06 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices).

31,89 %2021
31,82 %2022
32,51 %2023
33,82 %2024
34,06 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Lapeyrouse-Fossat en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 303 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Lapeyrouse-Fossat, et 111 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

303

établissements imposés à la cotisation minimum

88

micro-entrepreneurs recensés, dont 5 créés dans l'année

111

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

849 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 211 avis mis en recouvrement

179 064 €

de CFE encaissée à Lapeyrouse-Fossat au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Lapeyrouse-Fossat ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Montberon La moins chère à 2 km CC des Coteaux Bellevue 34,57 % 408 € +10 €
CFE à Castelmaurou La moins chère à 2 km CC des Coteaux Bellevue 34,57 % 408 € +10 €
CFE à Saint-Loup-Cammas La moins chère à 3 km CC des Coteaux Bellevue 34,57 % 408 € +10 €
CFE à Saint-Geniès-Bellevue La moins chère à 3 km CC des Coteaux Bellevue 34,57 % 408 € +10 €
CFE à Pechbonnieu La moins chère à 4 km CC des Coteaux Bellevue 34,57 % 408 € +10 €
CFE à Saint-Jean à 4 km Toulouse Métropole 39,50 % 466 € +68 €

À Lapeyrouse-Fossat : 398 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC des Coteaux du Girou appliquent toutes le même tarif que Lapeyrouse-Fossat : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère de la Haute-Garonne

le tarif le plus bas de la Haute-Garonne

de 137 € à 861 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC du Volvestre

Voir le classement complet : Haute-Garonne

Commune la moins chère de la région Occitanie

Auzits

30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes de la Haute-Garonne et de l'Occitanie :

Questions fréquentes sur la CFE à Lapeyrouse-Fossat

Quel est le taux de CFE à Lapeyrouse-Fossat en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Lapeyrouse-Fossat est de 31,91 %, voté par CC des Coteaux du Girou (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI, TSC), le taux global atteint 34,06 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Lapeyrouse-Fossat ?

Oui : le taux global de CFE à Lapeyrouse-Fossat a augmenté de 2,17 points depuis 2021, passant de 31,89 % à 34,06 % (1 baisse et 3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 373 € au taux de 2021, contre 398 € aujourd'hui.

La CFE va-t-elle augmenter à Lapeyrouse-Fossat en 2026 ?

Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC des Coteaux du Girou le 30 septembre 2016, et seule la revalorisation légale joue, à 1 184 €. Au taux actuel de 34,06 %, cette tranche reste de l'ordre de 403 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Lapeyrouse-Fossat ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 199 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 398 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 586 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Lapeyrouse-Fossat ?

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Lapeyrouse-Fossat est plutôt bien placée localement.

Est-il obligatoire de payer la CFE à Lapeyrouse-Fossat ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Lapeyrouse-Fossat, la note démarre à 199 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 111 établissements sont dans ce cas à Lapeyrouse-Fossat, sur les 303 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Lapeyrouse-Fossat ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Lapeyrouse-Fossat : de 199 € à 1 174 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.