CFE à La Vineuse sur Fregande en 2026 : taux, base minimum et estimation
La Vineuse sur Fregande n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 27,19 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à La Vineuse sur Fregande, +0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 26,13 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
27,19 %
interco 26,13 % + TSE
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Clunisois qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
26,13 %
CC du Clunisois
Position nationale
Non classée
Base minimum non publiée : classement impossible
Simulateur de CFE à La Vineuse sur Fregande
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à La Vineuse sur Fregande selon votre chiffre d'affaires
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.
Le taux de CFE à La Vineuse sur Fregande depuis 2021
Le taux global de CFE à La Vineuse sur Fregande a augmenté de 1,06 point depuis 2021, passant de 26,13 % à 27,19 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à La Vineuse sur Fregande en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 40 établissements sont imposés à la cotisation minimum à La Vineuse sur Fregande, et 20 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
40
établissements imposés à la cotisation minimum
16
micro-entrepreneurs recensés
20
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
576 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 37 avis mis en recouvrement
21 316 €
de CFE encaissée à La Vineuse sur Fregande au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de La Vineuse sur Fregande ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée |
|---|---|---|---|
| CFE à Cormatin La moins chère à 11 km | CC Entre Saône et Grosne | 25,87 % | 248 € |
| CFE à La Chapelle-du-Mont-de-France à 10 km | CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais | 23,55 % | 275 € |
| CFE à Trivy à 11 km | CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais | 23,55 % | 275 € |
| CFE à Bourgvilain à 12 km | CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais | 23,55 % | 275 € |
| CFE à Suin à 11 km | CC Le Grand Charolais | 26,37 % | 307 € |
| CFE à Saint-Bonnet-de-Joux à 11 km | CC Le Grand Charolais | 26,37 % | 307 € |
Les communes de CC du Clunisois appliquent toutes le même tarif que La Vineuse sur Fregande : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Saône-et-Loire
CA Le Grand Chalon et ses 51 communes
108 € par an pour 30 000 € de CA — taux 25,54 %
Voir le classement complet : Saône-et-LoireCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Saône-et-Loire et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à La Vineuse sur Fregande
Quel est le taux de CFE à La Vineuse sur Fregande en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à La Vineuse sur Fregande est de 26,13 %, voté par CC du Clunisois (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE), le taux global atteint 27,19 %.
La CFE a-t-elle augmenté à La Vineuse sur Fregande ?
Oui : le taux global de CFE à La Vineuse sur Fregande a augmenté de 1,06 point depuis 2021, passant de 26,13 % à 27,19 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
La CFE va-t-elle augmenter à La Vineuse sur Fregande en 2026 ?
CC du Clunisois a voté une base minimum de 765 € pour la tranche 10 001 à 32 600 €, délibération du 22 septembre 2025, alors qu'aucun montant n'était publié l'an dernier. Au taux actuel de 27,19 %, cela donne 208 € de cotisation minimum. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Est-il obligatoire de payer la CFE à La Vineuse sur Fregande ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à La Vineuse sur Fregande, elle se calcule au taux global de 27,19 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 20 établissements sont dans ce cas à La Vineuse sur Fregande, sur les 40 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à La Vineuse sur Fregande ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 27,19 % situe la cotisation minimum entre 67 € et 2 085 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.