CFE à La Salvetat-Saint-Gilles en 2026 : taux, base minimum et estimation

Le taux de CFE applicable à La Salvetat-Saint-Gilles est de 34,55 %, voté par CC Le Grand Ouest Toulousain (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, TSC), le taux global atteint 37,07 %.

Oui : le taux global de CFE à La Salvetat-Saint-Gilles a augmenté de 0,97 point depuis 2021, passant de 36,10 % à 37,07 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 426 € au taux de 2021, contre 437 € aujourd'hui.

Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC Le Grand Ouest Toulousain le 21 janvier 2014, et seule la revalorisation légale joue, à 1 194 €. Au taux actuel de 37,07 %, cette tranche reste de l'ordre de 443 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 218 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 437 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 700 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. La Salvetat-Saint-Gilles est plutôt bien placée localement.

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à La Salvetat-Saint-Gilles, la note démarre à 218 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 225 établissements sont dans ce cas à La Salvetat-Saint-Gilles, sur les 577 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour La Salvetat-Saint-Gilles : de 218 € à 1 356 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.