CFE à La Chapelle-sous-Dun en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à La Chapelle-sous-Dun sans local important paie entre 137 € et 257 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Brionnais Sud Bourgogne.
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à La Chapelle-sous-Dun, +0,01 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 21,79 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
23,35 %
interco 21,79 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Brionnais Sud Bourgogne qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
21,79 %
CC Brionnais Sud Bourgogne
Position nationale
Moins chère que 76 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
La Chapelle-sous-Dun est la 101e commune la moins chère du département (Saône-et-Loire) sur 557 classées, à égalité avec 28 autres — 33 € en dessous de la médiane départementale (263 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à La Chapelle-sous-Dun
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à La Chapelle-sous-Dun selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 585 € | 137 € |
| 10 001 à 32 600 €5 établissements à La Chapelle-sous-Dun | 986 € | 230 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 101 € | 257 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 083 € | 253 € |
| 250 001 à 500 000 € | 931 € | 217 € |
| Plus de 500 000 € | 927 € | 216 € |
Bases minimum applicables à La Chapelle-sous-Dun (REI 2025) × taux global de 23,35 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 31 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à La Chapelle-sous-Dun est de 230 €.
Le taux de CFE à La Chapelle-sous-Dun depuis 2021
Le taux global de CFE à La Chapelle-sous-Dun a augmenté de 1,56 point depuis 2021, passant de 21,79 % à 23,35 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à La Chapelle-sous-Dun en chiffres
20
établissements imposés à la cotisation minimum
6
micro-entrepreneurs recensés
1 446 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 26 avis mis en recouvrement
37 602 €
de CFE encaissée à La Chapelle-sous-Dun au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de La Chapelle-sous-Dun ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Saint-Germain-la-Montagne La moins chère à 10 km | CC Charlieu-Belmont | 23,51 % | 104 € | -126 € |
| CFE à Maizilly La moins chère à 11 km | CC Charlieu-Belmont | 23,51 % | 104 € | -126 € |
| CFE à Ligny-en-Brionnais à 8 km | CC de Semur en Brionnais | 27,62 % | 231 € | +1 € |
| CFE à Saint-Christophe-en-Brionnais à 8 km | CC de Semur en Brionnais | 27,75 % | 244 € | +14 € |
| CFE à Saint-Clément-de-Vers à 10 km | CC Saône-Beaujolais | 23,12 % | 270 € | +40 € |
| CFE à Aigueperse à 10 km | CC Saône-Beaujolais | 23,12 % | 270 € | +40 € |
À La Chapelle-sous-Dun : 230 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Brionnais Sud Bourgogne appliquent toutes le même tarif que La Chapelle-sous-Dun : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Saône-et-Loire
le tarif le plus bas de la Saône-et-Loire
108 € par an pour 30 000 € de CA — CA Le Grand Chalon, taux 25,54 %
Voir le classement complet : Saône-et-LoireCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Saône-et-Loire et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à La Chapelle-sous-Dun
Quel est le taux de CFE à La Chapelle-sous-Dun en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à La Chapelle-sous-Dun est de 21,79 %, voté par CC Brionnais Sud Bourgogne (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 23,35 %.
La CFE a-t-elle augmenté à La Chapelle-sous-Dun ?
Oui : le taux global de CFE à La Chapelle-sous-Dun a augmenté de 1,56 point depuis 2021, passant de 21,79 % à 23,35 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 215 € au taux de 2021, contre 230 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à La Chapelle-sous-Dun ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 137 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 230 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 257 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de La Chapelle-sous-Dun ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Saint-Germain-la-Montagne (104 € pour 30 000 € de CA), Maizilly (104 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que La Chapelle-sous-Dun (230 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à La Chapelle-sous-Dun ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à La Chapelle-sous-Dun, la note démarre à 137 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à La Chapelle-sous-Dun ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour La Chapelle-sous-Dun : de 137 € à 257 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.