CFE à L'Étang-Vergy en 2026 : taux, base minimum et estimation

Le taux de CFE applicable à L'Étang-Vergy est de 21,39 %, voté par CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 21,61 %.

Oui : le taux global de CFE à L'Étang-Vergy a augmenté de 1,44 point depuis 2021, passant de 20,17 % à 21,61 % (3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 175 € au taux de 2021, contre 188 € aujourd'hui.

Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges le 28 septembre 2021, et seule la revalorisation légale joue, à 881 €. Au taux actuel de 21,61 %, cette tranche reste de l'ordre de 190 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 94 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 188 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 527 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Oui, selon toute vraisemblance : Antheuil (base minimum non publiée par la DGFiP : au taux de 15,20 %, la fourchette légale donne une CFE de 38 € à 179 €, sous les 188 € de L'Étang-Vergy quelle que soit la base votée). Les voisines dont la base minimum est publiée affichent, elles, des cotisations supérieures ou équivalentes.

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à L'Étang-Vergy, la note démarre à 94 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour L'Étang-Vergy : de 94 € à 1 633 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.