CFE à Jausiers en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Jausiers sans local important paie entre 152 € et 852 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon.

Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Jausiers, −0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 26,09 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

27,26 %

interco 26,09 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

26,09 %

CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon

Position nationale

Moins chère que 76 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Jausiers est la 40e commune la moins chère du département (Alpes-de-Haute-Provence) sur 198 classées, à égalité avec 12 autres — 52 € en dessous de la médiane départementale (282 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Jausiers appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Jausiers

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Jausiers selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins44 établissements à Jausiers 556 € 152 €
10 001 à 32 600 €18 établissements à Jausiers 845 € 230 €
32 601 à 100 000 €15 établissements à Jausiers 1 078 € 294 €
100 001 à 250 000 €10 établissements à Jausiers 1 727 € 471 €
250 001 à 500 000 €8 établissements à Jausiers 2 427 € 662 €
Plus de 500 000 € 3 125 € 852 €

Bases minimum applicables à Jausiers (REI 2025) × taux global de 27,26 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Jausiers est de 230 €.

Ce qui change en 2026 à Jausiers : rien de revoté. La base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon le 25 septembre 2018, soit 856 € après la revalorisation légale annuelle. Au taux actuel de 27,26 %, cette tranche reste de l'ordre de 233 €. D'où vient ce chiffre : délibérations de fiscalité directe locale 2026 « hors taux » (DGFiP), publiées le 24 juillet 2026.

Le taux de CFE à Jausiers depuis 2021

Le taux global de CFE à Jausiers a baissé de 0,35 point depuis 2021, passant de 27,61 % à 27,26 % (4 baisses en 5 exercices).

27,61 %2021
27,52 %2022
27,40 %2023
27,29 %2024
27,26 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Jausiers en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 99 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Jausiers, et 34 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

99

établissements imposés à la cotisation minimum

27

micro-entrepreneurs recensés

34

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

1 018 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 140 avis mis en recouvrement

142 513 €

de CFE encaissée à Jausiers au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Les exonérations dont on se sert à Jausiers

Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Jausiers sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.

  • 16 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 24 890 € de bases exonérées

Et dans les communes autour de Jausiers ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Les Orres La moins chère à 20 km CC Serre-Ponçon 27,67 % 195 € -35 €
CFE à Crévoux La moins chère à 21 km CC Serre-Ponçon 27,67 % 195 € -35 €
CFE à Entraunes à 18 km CC Alpes d'Azur 36,04 % 228 € -2 €
CFE à Allos à 17 km CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière" 41,28 % 330 € +100 €
CFE à Saint-Dalmas-le-Selvage à 12 km Métropole Nice Côte d'Azur 30,08 % 346 € +116 €
CFE à Saint-Étienne-de-Tinée à 18 km Métropole Nice Côte d'Azur 30,08 % 346 € +116 €

À Jausiers : 230 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon appliquent toutes le même tarif que Jausiers : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère des Alpes-de-Haute-Provence

le tarif le plus bas des Alpes-de-Haute-Provence

105 € par an pour 30 000 € de CA — CA Gap-Tallard-Durance, taux 28,27 %

Voir le classement complet : Alpes-de-Haute-Provence

Commune la moins chère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bollène

91 € pour 30 000 € de CA (CC Rhône Lez Provence, taux 37,18 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes des Alpes-de-Haute-Provence et de la Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Questions fréquentes sur la CFE à Jausiers

Quel est le taux de CFE à Jausiers en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Jausiers est de 26,09 %, voté par CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 27,26 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Jausiers ?

Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Jausiers a baissé de 0,35 point depuis 2021, passant de 27,61 % à 27,26 % (4 baisses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 233 € au taux de 2021, contre 230 € aujourd'hui.

La CFE va-t-elle augmenter à Jausiers en 2026 ?

Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon le 25 septembre 2018, et seule la revalorisation légale joue, à 856 €. Au taux actuel de 27,26 %, cette tranche reste de l'ordre de 233 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Jausiers ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 152 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 230 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 294 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Jausiers ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Les Orres (195 € pour 30 000 € de CA), Crévoux (195 € pour 30 000 € de CA), Entraunes (228 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Jausiers (230 €).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Jausiers ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Jausiers, la note démarre à 152 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 34 établissements sont dans ce cas à Jausiers, sur les 99 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Jausiers ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Jausiers : de 152 € à 852 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.