CFE à Gissey-sous-Flavigny en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Gissey-sous-Flavigny sans local important paie entre 154 € et 2 001 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Pays d'Alésia et de la Seine.
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Gissey-sous-Flavigny, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 26,75 %. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
26,75 %
interco 26,75 %
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Pays d'Alésia et de la Seine qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
26,75 %
CC du Pays d'Alésia et de la Seine
Position nationale
Plus chère que 71 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Gissey-sous-Flavigny est la 39e commune la plus chère du département (Côte-d'Or) sur 675 classées, à égalité avec 21 autres — 113 € au-dessus de la médiane départementale (195 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Gissey-sous-Flavigny
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Gissey-sous-Flavigny selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 575 € | 154 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 150 € | 308 € |
| 32 601 à 100 000 € | 2 417 € | 647 € |
| 100 001 à 250 000 € | 4 028 € | 1 077 € |
| 250 001 à 500 000 € | 5 754 € | 1 539 € |
| Plus de 500 000 € | 7 481 € | 2 001 € |
Bases minimum applicables à Gissey-sous-Flavigny (REI 2025) × taux global de 26,75 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Gissey-sous-Flavigny est de 308 €.
Le taux de CFE à Gissey-sous-Flavigny depuis 2021
Le taux global de CFE à Gissey-sous-Flavigny a augmenté de 3,25 points depuis 2021, passant de 23,50 % à 26,75 % (3 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Gissey-sous-Flavigny en chiffres
6
établissements imposés à la cotisation minimum
2 161 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 10 avis mis en recouvrement
21 614 €
de CFE encaissée à Gissey-sous-Flavigny au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Gissey-sous-Flavigny ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Étormay La moins chère à 9 km | CC du Pays Châtillonnais | 19,95 % | 135 € | -173 € |
| CFE à Brain à 8 km | CC des Terres d'Auxois | 21,71 % | 170 € | -138 € |
| CFE à Dampierre-en-Montagne à 8 km | CC des Terres d'Auxois | 21,71 % | 170 € | -138 € |
| CFE à Villeferry à 9 km | CC des Terres d'Auxois | 21,71 % | 170 € | -138 € |
| CFE à Villeberny à 9 km | CC des Terres d'Auxois | 21,71 % | 170 € | -138 € |
| CFE à Poiseul-la-Ville-et-Laperrière à 8 km | CC du Pays Châtillonnais | 19,63 % | 184 € | -124 € |
À Gissey-sous-Flavigny : 308 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Pays d'Alésia et de la Seine appliquent toutes le même tarif que Gissey-sous-Flavigny : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Côte-d'Or
CC du Pays Châtillonnais et ses 107 communes
de 35 € à 270 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : Côte-d'OrCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Côte-d'Or et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Gissey-sous-Flavigny
Quel est le taux de CFE à Gissey-sous-Flavigny en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Gissey-sous-Flavigny est de 26,75 %, voté par CC du Pays d'Alésia et de la Seine (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Aucune taxe annexe ne s'y ajoute : c'est aussi le taux global.
La CFE a-t-elle augmenté à Gissey-sous-Flavigny ?
Oui : le taux global de CFE à Gissey-sous-Flavigny a augmenté de 3,25 points depuis 2021, passant de 23,50 % à 26,75 % (3 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 270 € au taux de 2021, contre 308 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Gissey-sous-Flavigny en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC du Pays d'Alésia et de la Seine le 22 septembre 2023, et seule la revalorisation légale joue, à 1 165 €. Au taux actuel de 26,75 %, cette tranche reste de l'ordre de 312 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Gissey-sous-Flavigny ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 154 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 308 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 647 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Gissey-sous-Flavigny ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Étormay (135 € pour 30 000 € de CA), Brain (170 € pour 30 000 € de CA), Dampierre-en-Montagne (170 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Gissey-sous-Flavigny (308 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Gissey-sous-Flavigny ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Gissey-sous-Flavigny, la note démarre à 154 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Gissey-sous-Flavigny ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Gissey-sous-Flavigny : de 154 € à 2 001 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.