CFE à Frenelle-la-Petite en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Frenelle-la-Petite sans local important paie entre 173 € et 596 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC de Mirecourt Dompaire.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Vosges, Grand Est.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 28,29 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

29,80 %

interco 28,29 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC de Mirecourt Dompaire qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

28,29 %

CC de Mirecourt Dompaire

Position nationale

Moins chère que 60 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Frenelle-la-Petite appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC de Mirecourt Dompaire qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Frenelle-la-Petite

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Chiffre d'affaires annuel HT

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Mon entreprise a été créée cette annéeAnnée de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Frenelle-la-Petite selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT	Base minimum votée	CFE estimée / an
10 000 € ou moins	580 €	173 €
10 001 à 32 600 €	865 €	258 €
32 601 à 100 000 €	1 148 €	342 €
100 001 à 250 000 €	1 432 €	427 €
250 001 à 500 000 €	1 716 €	511 €
Plus de 500 000 €	2 001 €	596 €

Bases minimum applicables à Frenelle-la-Petite (REI 2025) × taux global de 29,80 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Frenelle-la-Petite ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune	Intercommunalité	Taux global	CFE estimée	Écart
CFE à Fraisnes-en-Saintois La moins chère à 3 km	CC du Pays du Saintois	29,89 %	221 €	-37 €
CFE à Bouzanville à 4 km	CC du Pays du Saintois	27,61 %	224 €	-34 €
CFE à Forcelles-sous-Gugney à 5 km	CC du Pays du Saintois	29,66 %	286 €	+28 €
CFE à Gugney à 5 km	CC du Pays du Saintois	25,66 %	290 €	+32 €
CFE à Courcelles à 3 km	CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois	28,20 %	332 €	+74 €
CFE à Pulney à 5 km	CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois	28,20 %	332 €	+74 €

À Frenelle-la-Petite : 258 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC de Mirecourt Dompaire appliquent toutes le même tarif que Frenelle-la-Petite : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Vosges)

CFE à La Vacheresse-et-la-Rouillie

40 € pour 30 000 € de CA (CC Terre d'Eau, taux 18,55 %)

Voir le classement complet : Vosges

Commune la moins chère de la région Grand Est

Chantemerle

26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Frenelle-la-Petite

Quel est le taux de CFE à Frenelle-la-Petite en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Frenelle-la-Petite est de 29,80 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 28,29 % + TSE + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC de Mirecourt Dompaire est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Frenelle-la-Petite ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 173 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 258 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 342 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Frenelle-la-Petite ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Fraisnes-en-Saintois (221 € pour 30 000 € de CA), Bouzanville (224 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Frenelle-la-Petite (258 €).

Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.