CFE à Frémonville en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Frémonville sans local important paie entre 124 € et 214 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC de Vezouze en Piémont.
Meurthe-et-Moselle, Grand Est. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Frémonville, +0,01 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 15,39 % + interco 5,24 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
21,04 %
commune 15,39 % + interco 5,24 % + TSE
Taux voté par la commune
15,39 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
5,24 %
CC de Vezouze en Piémont
Position nationale
Moins chère que 82 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Frémonville est la 32e commune la moins chère du département (Meurthe-et-Moselle) sur 579 classées, à égalité avec 2 autres — 54 € en dessous de la médiane départementale (268 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Frémonville
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Frémonville selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 124 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 017 € | 214 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 017 € | 214 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 017 € | 214 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 017 € | 214 € |
| Plus de 500 000 € | 1 017 € | 214 € |
Bases minimum applicables à Frémonville (REI 2025) × taux global de 21,04 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Frémonville est de 214 €.
Le taux de CFE à Frémonville depuis 2021
Le taux global de CFE à Frémonville a augmenté de 0,05 point depuis 2021, passant de 20,99 % à 21,04 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Frémonville en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 10 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Frémonville, et 10 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
10
établissements imposés à la cotisation minimum
10
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
715 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 6 avis mis en recouvrement
4 291 €
de CFE encaissée à Frémonville au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Frémonville ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Richeval La moins chère à 3 km | CC Sarrebourg Moselle Sud | 20,15 % | 182 € | -32 € |
| CFE à Ibigny La moins chère à 4 km | CC Sarrebourg Moselle Sud | 20,15 % | 182 € | -32 € |
| CFE à Foulcrey La moins chère à 5 km | CC Sarrebourg Moselle Sud | 20,15 % | 182 € | -32 € |
| CFE à Hattigny La moins chère à 5 km | CC Sarrebourg Moselle Sud | 20,15 % | 182 € | -32 € |
| CFE à Saint-Georges La moins chère à 6 km | CC Sarrebourg Moselle Sud | 20,15 % | 182 € | -32 € |
| CFE à Fraquelfing La moins chère à 7 km | CC Sarrebourg Moselle Sud | 20,15 % | 182 € | -32 € |
À Frémonville : 214 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Meurthe-et-Moselle
Vous y êtes : votre intercommunalité est la moins chère de la Meurthe-et-Moselle
de 41 € à 326 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC de Vezouze en Piémont, 51 communes
Voir le classement complet : Meurthe-et-MoselleCommune la moins chère de la région Grand Est
Chantemerle
26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Meurthe-et-Moselle et du Grand Est :
Questions fréquentes sur la CFE à Frémonville
Quel est le taux de CFE à Frémonville en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Frémonville est de 20,63 % (commune 15,39 % + interco 5,24 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE), le taux global atteint 21,04 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Frémonville ?
Oui : le taux global de CFE à Frémonville a augmenté de 0,05 point depuis 2021, passant de 20,99 % à 21,04 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 213 € au taux de 2021, contre 214 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Frémonville ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 124 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 214 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 214 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Frémonville ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Richeval (182 € pour 30 000 € de CA), Ibigny (182 € pour 30 000 € de CA), Foulcrey (182 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Frémonville (214 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Frémonville ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Frémonville, la note démarre à 124 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 10 établissements sont dans ce cas à Frémonville, sur les 10 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Frémonville ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Frémonville : de 124 € à 214 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.