CFE à Frayssinet-le-Gélat en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Frayssinet-le-Gélat sans local important paie entre 213 € et 302 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC Cazals-Salviac.
Lot, Occitanie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Frayssinet-le-Gélat, −0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 16,46 % + interco 18,88 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
36,08 %
commune 16,46 % + interco 18,88 % + TSE
Taux voté par la commune
16,46 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
18,88 %
CC Cazals-Salviac
Position nationale
Plus chère que 68 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Frayssinet-le-Gélat est la 58e commune la moins chère du département (Lot) sur 310 classées, à égalité avec 2 autres — 54 € en dessous de la médiane départementale (356 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Frayssinet-le-Gélat
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Frayssinet-le-Gélat selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 213 € |
| 10 001 à 32 600 € | 838 € | 302 € |
| 32 601 à 100 000 €8 établissements à Frayssinet-le-Gélat | 838 € | 302 € |
| 100 001 à 250 000 € | 838 € | 302 € |
| 250 001 à 500 000 € | 838 € | 302 € |
| Plus de 500 000 € | 838 € | 302 € |
Bases minimum applicables à Frayssinet-le-Gélat (REI 2025) × taux global de 36,08 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Frayssinet-le-Gélat est de 302 €.
Le taux de CFE à Frayssinet-le-Gélat depuis 2021
Le taux global de CFE à Frayssinet-le-Gélat a baissé de 0,05 point depuis 2021, passant de 36,13 % à 36,08 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Frayssinet-le-Gélat en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 35 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Frayssinet-le-Gélat, et 36 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
35
établissements imposés à la cotisation minimum
14
micro-entrepreneurs recensés
36
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
484 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 27 avis mis en recouvrement
13 072 €
de CFE encaissée à Frayssinet-le-Gélat au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Frayssinet-le-Gélat
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Frayssinet-le-Gélat sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 14 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 14 864 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Frayssinet-le-Gélat ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Villefranche-du-Périgord La moins chère à 5 km | CC de Domme- Villefranche du Périgord | 26,89 % | 251 € | -51 € |
| CFE à Loubejac La moins chère à 6 km | CC de Domme- Villefranche du Périgord | 26,89 % | 251 € | -51 € |
| CFE à Cassagnes à 3 km | CC de la Vallée du Lot et du Vignoble | 31,23 % | 363 € | +61 € |
| CFE à Montcabrier à 6 km | CC de la Vallée du Lot et du Vignoble | 31,23 % | 363 € | +61 € |
| CFE à Lherm à 8 km | CA du Grand Cahors | 34,19 % | 399 € | +97 € |
| CFE à Les Junies à 8 km | CA du Grand Cahors | 34,19 % | 399 € | +97 € |
À Frayssinet-le-Gélat : 302 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Lot
de 159 € à 344 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC du Pays de Lalbenque-Limogne
Voir le classement complet : LotCommune la moins chère de la région Occitanie
Auzits
30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Lot et de l'Occitanie :
Questions fréquentes sur la CFE à Frayssinet-le-Gélat
Quel est le taux de CFE à Frayssinet-le-Gélat en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Frayssinet-le-Gélat est de 35,34 % (commune 16,46 % + interco 18,88 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE), le taux global atteint 36,08 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Frayssinet-le-Gélat ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Frayssinet-le-Gélat a baissé de 0,05 point depuis 2021, passant de 36,13 % à 36,08 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 303 € au taux de 2021, contre 302 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Frayssinet-le-Gélat ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 213 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 302 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 302 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Frayssinet-le-Gélat ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Villefranche-du-Périgord (251 € pour 30 000 € de CA), Loubejac (251 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Frayssinet-le-Gélat (302 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Frayssinet-le-Gélat ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Frayssinet-le-Gélat, la note démarre à 213 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 36 établissements sont dans ce cas à Frayssinet-le-Gélat, sur les 35 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Frayssinet-le-Gélat ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Frayssinet-le-Gélat : de 213 € à 302 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.