CFE à Frangy-en-Bresse en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Frangy-en-Bresse sans local important paie entre 148 € et 202 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC Bresse Revermont 71.
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Frangy-en-Bresse, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 19,26 % + interco 5,45 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
25,08 %
commune 19,26 % + interco 5,45 % + GEMAPI
Taux voté par la commune
19,26 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
5,45 %
CC Bresse Revermont 71
Position nationale
Moins chère que 86 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Frangy-en-Bresse est la 58e commune la moins chère du département (Saône-et-Loire) sur 557 classées, à égalité avec 1 autre — 61 € en dessous de la médiane départementale (263 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Frangy-en-Bresse
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Frangy-en-Bresse selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins30 établissements à Frangy-en-Bresse | 589 € | 148 € |
| 10 001 à 32 600 €7 établissements à Frangy-en-Bresse | 804 € | 202 € |
| 32 601 à 100 000 €5 établissements à Frangy-en-Bresse | 804 € | 202 € |
| 100 001 à 250 000 € | 804 € | 202 € |
| 250 001 à 500 000 € | 804 € | 202 € |
| Plus de 500 000 € | 804 € | 202 € |
Bases minimum applicables à Frangy-en-Bresse (REI 2025) × taux global de 25,08 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Frangy-en-Bresse est de 202 €.
Le taux de CFE à Frangy-en-Bresse depuis 2021
Le taux global de CFE à Frangy-en-Bresse a augmenté de 0,98 point depuis 2021, passant de 24,10 % à 25,08 % (2 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Frangy-en-Bresse en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 45 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Frangy-en-Bresse, et 50 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
45
établissements imposés à la cotisation minimum
19
micro-entrepreneurs recensés
50
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
464 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 27 avis mis en recouvrement
12 540 €
de CFE encaissée à Frangy-en-Bresse au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Frangy-en-Bresse
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Frangy-en-Bresse sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 6 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 5 800 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Frangy-en-Bresse ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Cosges La moins chère à 6 km | CC Bresse Haute Seille | 19,93 % | 206 € | +4 € |
| CFE à Les Repôts La moins chère à 7 km | CC Bresse Haute Seille | 19,93 % | 206 € | +4 € |
| CFE à Bletterans La moins chère à 7 km | CC Bresse Haute Seille | 19,93 % | 206 € | +4 € |
| CFE à Nance La moins chère à 8 km | CC Bresse Haute Seille | 19,93 % | 206 € | +4 € |
| CFE à Montcony à 4 km | CC Bresse Louhannaise Intercom' | 21,84 % | 240 € | +38 € |
| CFE à Le Fay à 5 km | CC Bresse Louhannaise Intercom' | 21,84 % | 240 € | +38 € |
À Frangy-en-Bresse : 202 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Saône-et-Loire
les 51 communes du Grand Chalon
108 € par an pour 30 000 € de CA — CA Le Grand Chalon, taux 25,54 %
Voir le classement complet : Saône-et-LoireCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Saône-et-Loire et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Frangy-en-Bresse
Quel est le taux de CFE à Frangy-en-Bresse en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Frangy-en-Bresse est de 24,71 % (commune 19,26 % + interco 5,45 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 25,08 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Frangy-en-Bresse ?
Oui : le taux global de CFE à Frangy-en-Bresse a augmenté de 0,98 point depuis 2021, passant de 24,10 % à 25,08 % (2 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 194 € au taux de 2021, contre 202 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Frangy-en-Bresse ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 148 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 202 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 202 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Frangy-en-Bresse ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Frangy-en-Bresse est plutôt bien placée localement.
Est-il obligatoire de payer la CFE à Frangy-en-Bresse ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Frangy-en-Bresse, la note démarre à 148 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 50 établissements sont dans ce cas à Frangy-en-Bresse, sur les 45 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Frangy-en-Bresse ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Frangy-en-Bresse : de 148 € à 202 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.