CFE à Frangy-en-Bresse en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Frangy-en-Bresse sans local important paie entre 148 € et 202 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC Bresse Revermont 71.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 19,26 % + interco 5,45 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

25,08 %

commune 19,26 % + interco 5,45 % + GEMAPI

Taux voté par la commune

19,26 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

5,45 %

CC Bresse Revermont 71

Position nationale

Moins chère que 86 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Estimez votre CFE à Frangy-en-Bresse

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Frangy-en-Bresse selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 589 € 148 €
10 001 à 32 600 € 804 € 202 €
32 601 à 100 000 € 804 € 202 €
100 001 à 250 000 € 804 € 202 €
250 001 à 500 000 € 804 € 202 €
Plus de 500 000 € 804 € 202 €

Bases minimum applicables à Frangy-en-Bresse (REI 2025) × taux global de 25,08 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Frangy-en-Bresse ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Cosges La moins chère à 6 km CC Bresse Haute Seille 19,93 % 206 € +4 €
CFE à Les Repôts La moins chère à 7 km CC Bresse Haute Seille 19,93 % 206 € +4 €
CFE à Bletterans La moins chère à 7 km CC Bresse Haute Seille 19,93 % 206 € +4 €
CFE à Nance La moins chère à 8 km CC Bresse Haute Seille 19,93 % 206 € +4 €
CFE à Montcony à 4 km CC Bresse Louhannaise Intercom' 21,84 % 240 € +38 €
CFE à Le Fay à 5 km CC Bresse Louhannaise Intercom' 21,84 % 240 € +38 €

À Frangy-en-Bresse : 202 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Saône-et-Loire)

CFE à Allerey-sur-Saône

108 € pour 30 000 € de CA (CA Le Grand Chalon, taux 25,54 %)

Voir le classement complet : Saône-et-Loire

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Frangy-en-Bresse

Quel est le taux de CFE à Frangy-en-Bresse en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Frangy-en-Bresse est de 25,08 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : commune 19,26 % + interco 5,45 % + GEMAPI.

Combien paie un micro-entrepreneur à Frangy-en-Bresse ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 148 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 202 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 202 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Frangy-en-Bresse ?

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Frangy-en-Bresse est plutôt bien placée localement.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.