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CFE à Francheville en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Francheville sans local important paie entre 103 € et 245 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Forêts, Seine et Suzon.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 17,82 %. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

17,82 %

interco 17,82 %

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Forêts, Seine et Suzon qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

17,82 %

CC Forêts, Seine et Suzon

Position nationale

Moins chère que 94 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Francheville appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Forêts, Seine et Suzon qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Francheville

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Francheville selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 578 € 103 €
10 001 à 32 600 € 945 € 168 €
32 601 à 100 000 € 1 368 € 244 €
100 001 à 250 000 € 1 373 € 245 €
250 001 à 500 000 € 1 201 € 214 €
Plus de 500 000 € 1 224 € 218 €

Bases minimum applicables à Francheville (REI 2025) × taux global de 17,82 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Francheville ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Hauteville-lès-Dijon La moins chère à 11 km Dijon Métropole 28,22 % 152 € -16 €
CFE à Vernot à 7 km CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon 22,83 % 262 € +94 €
CFE à Moloy à 10 km CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon 22,83 % 262 € +94 €
CFE à Courtivron à 10 km CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon 22,83 % 262 € +94 €
CFE à Tarsul à 10 km CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon 22,83 % 262 € +94 €
CFE à Pasques à 9 km CC Ouche et Montagne 23,93 % 280 € +112 €

À Francheville : 168 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Forêts, Seine et Suzon appliquent toutes le même tarif que Francheville : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Côte-d'Or)

CFE à Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement complet : Côte-d'Or

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Francheville

Quel est le taux de CFE à Francheville en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Francheville est de 17,82 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 17,82 %. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Forêts, Seine et Suzon est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Francheville ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 103 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 168 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 244 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Francheville ?

Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Hauteville-lès-Dijon (152 € pour 30 000 € de CA) est moins chère que Francheville (168 €).

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.