CFE à Fondremand en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Fondremand sans local important paie entre 136 € et 1 769 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Pays Riolais.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 23,16 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
23,64 %
interco 23,16 % + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Pays Riolais qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
23,16 %
CC du Pays Riolais
Position nationale
Moins chère que 51 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Fondremand
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Fondremand selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 575 € | 136 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 150 € | 272 € |
| 32 601 à 100 000 € | 2 417 € | 571 € |
| 100 001 à 250 000 € | 4 028 € | 952 € |
| 250 001 à 500 000 € | 5 754 € | 1 360 € |
| Plus de 500 000 € | 7 481 € | 1 769 € |
Bases minimum applicables à Fondremand (REI 2025) × taux global de 23,64 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Fondremand ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Le Magnoray La moins chère à 8 km | CC du Pays de Montbozon et du Chanois | 24,23 % | 139 € | -133 € |
| CFE à Mailley-et-Chazelot à 8 km | CC des Combes | 27,08 % | 184 € | -88 € |
| CFE à Neuvelle-lès-la-Charité à 9 km | CC des Combes | 27,08 % | 184 € | -88 € |
| CFE à Lieffrans à 8 km | CC des Monts de Gy | 22,46 % | 240 € | -32 € |
| CFE à Bourguignon-lès-la-Charité à 7 km | CC des Monts de Gy | 38,40 % | 275 € | +3 € |
| CFE à Fretigney-et-Velloreille à 7 km | CC des Monts de Gy | 24,50 % | 280 € | +8 € |
À Fondremand : 272 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Pays Riolais appliquent toutes le même tarif que Fondremand : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Haute-Saône)
139 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays de Montbozon et du Chanois, taux 24,23 %)
Voir le classement complet : Haute-SaôneCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Fondremand
Quel est le taux de CFE à Fondremand en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Fondremand est de 23,64 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 23,16 % + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC du Pays Riolais est en fiscalité professionnelle unique.
Combien paie un micro-entrepreneur à Fondremand ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 136 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 272 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 571 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Fondremand ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Mailley-et-Chazelot (184 € pour 30 000 € de CA), Lieffrans (240 € pour 30 000 € de CA), Le Magnoray (139 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Fondremand (272 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.