CFE à Foncegrive en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Foncegrive sans local important paie entre 131 € et 261 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Tille et Venelle.
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Foncegrive, +0,93 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 22,70 %. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
22,70 %
interco 22,70 %
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Tille et Venelle qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
22,70 %
CC Tille et Venelle
Position nationale
Moins chère que 86 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Foncegrive est la 306e commune la plus chère du département (Côte-d'Or) sur 675 classées, à égalité avec 18 autres — 7 € au-dessus de la médiane départementale (195 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Foncegrive
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Foncegrive selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 576 € | 131 € |
| 10 001 à 32 600 € | 889 € | 202 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 121 € | 254 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 149 € | 261 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 009 € | 229 € |
| Plus de 500 000 € | 934 € | 212 € |
Bases minimum applicables à Foncegrive (REI 2025) × taux global de 22,70 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Foncegrive est de 202 €.
Le taux de CFE à Foncegrive depuis 2021
Le taux global de CFE à Foncegrive a augmenté de 2,26 points depuis 2021, passant de 20,44 % à 22,70 % (2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Foncegrive en chiffres
7
établissements imposés à la cotisation minimum
481 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 7 avis mis en recouvrement
3 365 €
de CFE encaissée à Foncegrive au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Foncegrive ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Chalancey La moins chère à 7 km | CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais | 21,68 % | 205 € | +3 € |
| CFE à Rivière-les-Fosses à 7 km | CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais | 21,90 % | 228 € | +26 € |
| CFE à Marey-sur-Tille à 5 km | CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon | 22,83 % | 262 € | +60 € |
| CFE à Crécey-sur-Tille à 5 km | CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon | 22,83 % | 262 € | +60 € |
| CFE à Villey-sur-Tille à 6 km | CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon | 22,83 % | 262 € | +60 € |
| CFE à Échevannes à 8 km | CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon | 22,83 % | 262 € | +60 € |
À Foncegrive : 202 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Tille et Venelle appliquent toutes le même tarif que Foncegrive : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Côte-d'Or
CC du Pays Châtillonnais et ses 107 communes
de 35 € à 270 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : Côte-d'OrCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Côte-d'Or et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Foncegrive
Quel est le taux de CFE à Foncegrive en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Foncegrive est de 22,70 %, voté par CC Tille et Venelle (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Aucune taxe annexe ne s'y ajoute : c'est aussi le taux global.
La CFE a-t-elle augmenté à Foncegrive ?
Oui : le taux global de CFE à Foncegrive a augmenté de 2,26 points depuis 2021, passant de 20,44 % à 22,70 % (2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 182 € au taux de 2021, contre 202 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Foncegrive ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 131 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 202 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 254 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Foncegrive ?
Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Foncegrive est plutôt bien placée localement.
Est-il obligatoire de payer la CFE à Foncegrive ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Foncegrive, la note démarre à 131 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Foncegrive ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Foncegrive : de 131 € à 261 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.