CFE à Donneville en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Donneville sans local important paie entre 244 € et 2 991 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA du Sicoval.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Haute-Garonne, Occitanie.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 38,42 % + TSE + GEMAPI + TSC. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
41,41 %
interco 38,42 % + TSE + GEMAPI + TSC
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA du Sicoval qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
38,42 %
CA du Sicoval
Position nationale
Plus chère que 100 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Donneville
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Donneville selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 589 € | 244 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 179 € | 488 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 769 € | 733 € |
| 100 001 à 250 000 € | 3 668 € | 1 519 € |
| 250 001 à 500 000 € | 5 764 € | 2 387 € |
| Plus de 500 000 € | 7 223 € | 2 991 € |
Bases minimum applicables à Donneville (REI 2025) × taux global de 41,41 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Donneville ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Venerque La moins chère à 8 km | CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais | 34,85 % | 298 € | -190 € |
| CFE à Auragne La moins chère à 10 km | CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais | 34,85 % | 298 € | -190 € |
| CFE à Préserville à 8 km | CC des Terres du Lauragais | 38,98 % | 442 € | -46 € |
| CFE à Saint-Léon à 9 km | CC des Terres du Lauragais | 38,98 % | 442 € | -46 € |
| CFE à Villenouvelle à 10 km | CC des Terres du Lauragais | 38,98 % | 442 € | -46 € |
| CFE à Saint-Orens-de-Gameville à 9 km | Toulouse Métropole | 39,50 % | 466 € | -22 € |
À Donneville : 488 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA du Sicoval appliquent toutes le même tarif que Donneville : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Haute-Garonne)
137 € pour 30 000 € de CA (CC du Volvestre, taux 37,86 %)
Voir le classement complet : Haute-GaronneCommune la moins chère de la région Occitanie
Auzits
30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Donneville
Quel est le taux de CFE à Donneville en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Donneville est de 41,41 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 38,42 % + TSE + GEMAPI + TSC. La commune elle-même ne vote pas de taux : CA du Sicoval est en fiscalité professionnelle unique.
Combien paie un micro-entrepreneur à Donneville ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 244 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 488 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 733 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Donneville ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Préserville (442 € pour 30 000 € de CA), Venerque (298 € pour 30 000 € de CA), Saint-Léon (442 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Donneville (488 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.