CFE à Domptail-en-l'Air en 2026 : taux, base minimum et estimation

Domptail-en-l'Air n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 23,00 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Meurthe-et-Moselle, Grand Est. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Domptail-en-l'Air, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 16,05 % + interco 6,95 %. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

23,00 %

commune 16,05 % + interco 6,95 %

Taux voté par la commune

16,05 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

6,95 %

CC Meurthe Mortagne Moselle

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Simulateur de CFE à Domptail-en-l'Air

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Domptail-en-l'Air selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Domptail-en-l'Air. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 57 € et 1 764 € par an au taux de 23,00 %.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.

Le taux de CFE à Domptail-en-l'Air depuis 2021

Le taux global de CFE à Domptail-en-l'Air a augmenté de 3,04 points depuis 2021, passant de 19,96 % à 23,00 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices).

19,96 %2021
23,48 %2022
22,42 %2023
23,00 %2024
23,00 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

Et dans les communes autour de Domptail-en-l'Air ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée
CFE à Neuviller-sur-Moselle La moins chère à 5 km CC du Pays du Saintois 29,02 % 281 €
CFE à Laneuveville-devant-Bayon à 7 km CC du Pays du Saintois 31,52 % 293 €
CFE à Ferrières à 6 km CC des Pays du Sel et du Vermois 25,73 % 296 €
CFE à Saffais à 6 km CC des Pays du Sel et du Vermois 25,73 % 296 €
CFE à Roville-devant-Bayon à 6 km CC du Pays du Saintois 27,73 % 327 €
CFE à Saint-Remimont à 6 km CC du Pays du Saintois 29,84 % 352 €

Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère de la Meurthe-et-Moselle

CC de Vezouze en Piémont et ses 51 communes

de 41 € à 326 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune

Voir le classement complet : Meurthe-et-Moselle

Commune la moins chère de la région Grand Est

Chantemerle

26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes de la Meurthe-et-Moselle et du Grand Est :

Questions fréquentes sur la CFE à Domptail-en-l'Air

Quel est le taux de CFE à Domptail-en-l'Air en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Domptail-en-l'Air est de 23,00 % (commune 16,05 % + interco 6,95 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Aucune taxe annexe ne s'y ajoute : c'est aussi le taux global.

La CFE a-t-elle augmenté à Domptail-en-l'Air ?

Oui : le taux global de CFE à Domptail-en-l'Air a augmenté de 3,04 points depuis 2021, passant de 19,96 % à 23,00 % (1 baisse et 2 hausses en 5 exercices).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Domptail-en-l'Air ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Domptail-en-l'Air, elle se calcule au taux global de 23,00 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Domptail-en-l'Air ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 23,00 % situe la cotisation minimum entre 57 € et 1 764 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.