CFE à Domessargues en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Domessargues sans local important paie entre 210 € et 1 416 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA de Nîmes Métropole.
Gard, Occitanie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Domessargues, −0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 34,30 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
35,70 %
interco 34,30 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA de Nîmes Métropole qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
34,30 %
CA de Nîmes Métropole
Position nationale
Plus chère que 98 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Domessargues est la 8e commune la plus chère du département (Gard) sur 347 classées, à égalité avec 38 autres — 80 € au-dessus de la médiane départementale (338 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Domessargues
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Domessargues selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins24 établissements à Domessargues | 589 € | 210 € |
| 10 001 à 32 600 €9 établissements à Domessargues | 1 170 € | 418 € |
| 32 601 à 100 000 €12 établissements à Domessargues | 1 847 € | 659 € |
| 100 001 à 250 000 €6 établissements à Domessargues | 2 452 € | 875 € |
| 250 001 à 500 000 € | 3 182 € | 1 136 € |
| Plus de 500 000 € | 3 965 € | 1 416 € |
Bases minimum applicables à Domessargues (REI 2025) × taux global de 35,70 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Domessargues est de 418 €.
Le taux de CFE à Domessargues depuis 2021
Le taux global de CFE à Domessargues a baissé de 0,01 point depuis 2021, passant de 35,71 % à 35,70 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Domessargues en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 54 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Domessargues, et 18 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
54
établissements imposés à la cotisation minimum
26
micro-entrepreneurs recensés, dont 5 créés dans l'année
18
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
794 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 46 avis mis en recouvrement
36 537 €
de CFE encaissée à Domessargues au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Domessargues ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Saint-Bénézet La moins chère à 3 km | CC du Piémont Cévenol | 29,26 % | 338 € | -80 € |
| CFE à Aigremont La moins chère à 4 km | CC du Piémont Cévenol | 29,26 % | 338 € | -80 € |
| CFE à Maruéjols-lès-Gardon La moins chère à 4 km | CC du Piémont Cévenol | 29,26 % | 338 € | -80 € |
| CFE à Lédignan La moins chère à 5 km | CC du Piémont Cévenol | 29,26 % | 338 € | -80 € |
| CFE à Boucoiran-et-Nozières à 3 km | CA Alès Agglomération | 32,40 % | 382 € | -36 € |
| CFE à Brignon à 5 km | CA Alès Agglomération | 32,40 % | 382 € | -36 € |
À Domessargues : 418 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA de Nîmes Métropole appliquent toutes le même tarif que Domessargues : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Gard
CC Causses Aigoual Cévennes et ses 15 communes
de 161 € à 290 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : GardCommune la moins chère de la région Occitanie
Auzits
30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Gard et de l'Occitanie :
Questions fréquentes sur la CFE à Domessargues
Quel est le taux de CFE à Domessargues en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Domessargues est de 34,30 %, voté par CA de Nîmes Métropole (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 35,70 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Domessargues ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Domessargues a baissé de 0,01 point depuis 2021, passant de 35,71 % à 35,70 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Domessargues ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 210 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 418 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 659 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Domessargues ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Saint-Bénézet (338 € pour 30 000 € de CA), Aigremont (338 € pour 30 000 € de CA), Maruéjols-lès-Gardon (338 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Domessargues (418 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Domessargues ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Domessargues, la note démarre à 210 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 18 établissements sont dans ce cas à Domessargues, sur les 54 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Domessargues ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Domessargues : de 210 € à 1 416 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.