CFE à Dombasle-sur-Meurthe en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Dombasle-sur-Meurthe sans local important paie entre 152 € et 559 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC des Pays du Sel et du Vermois.
Meurthe-et-Moselle, Grand Est. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Dombasle-sur-Meurthe, −0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,69 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
25,73 %
interco 24,69 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC des Pays du Sel et du Vermois qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
24,69 %
CC des Pays du Sel et du Vermois
Position nationale
Plus chère que 64 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Dombasle-sur-Meurthe est la 208e commune la plus chère du département (Meurthe-et-Moselle) sur 579 classées, à égalité avec 17 autres — 28 € au-dessus de la médiane départementale (268 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Dombasle-sur-Meurthe
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Dombasle-sur-Meurthe selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins233 établissements à Dombasle-sur-Meurthe | 589 € | 152 € |
| 10 001 à 32 600 €56 établissements à Dombasle-sur-Meurthe | 1 151 € | 296 € |
| 32 601 à 100 000 €72 établissements à Dombasle-sur-Meurthe | 2 114 € | 544 € |
| 100 001 à 250 000 €60 établissements à Dombasle-sur-Meurthe | 2 171 € | 559 € |
| 250 001 à 500 000 €13 établissements à Dombasle-sur-Meurthe | 1 973 € | 508 € |
| Plus de 500 000 €8 établissements à Dombasle-sur-Meurthe | 1 784 € | 459 € |
Bases minimum applicables à Dombasle-sur-Meurthe (REI 2025) × taux global de 25,73 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Dombasle-sur-Meurthe est de 296 €.
Le taux de CFE à Dombasle-sur-Meurthe depuis 2021
Le taux global de CFE à Dombasle-sur-Meurthe a baissé de 1,09 point depuis 2021, passant de 26,82 % à 25,73 % (4 baisses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Dombasle-sur-Meurthe en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 442 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Dombasle-sur-Meurthe, et 199 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
442
établissements imposés à la cotisation minimum
180
micro-entrepreneurs recensés, dont 20 créés dans l'année
199
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
2 706 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 392 avis mis en recouvrement
1,1 M€
de CFE encaissée à Dombasle-sur-Meurthe au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Dombasle-sur-Meurthe ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Flainval La moins chère à 3 km | CC du Pays du Sanon | 19,87 % | 234 € | -62 € |
| CFE à Haraucourt à 5 km | CC de Seille et Grand Couronné | 24,56 % | 255 € | -41 € |
| CFE à Gellenoncourt à 6 km | CC de Seille et Grand Couronné | 24,56 % | 255 € | -41 € |
| CFE à Anthelupt à 5 km | CC du Pays du Sanon | 22,07 % | 260 € | -36 € |
| CFE à Vigneulles à 6 km | CC Meurthe Mortagne Moselle | 25,09 % | 296 € | 0 € |
| CFE à Maixe à 6 km | CC du Pays du Sanon | 26,29 % | 300 € | +4 € |
À Dombasle-sur-Meurthe : 296 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC des Pays du Sel et du Vermois appliquent toutes le même tarif que Dombasle-sur-Meurthe : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Meurthe-et-Moselle
les 51 communes de Vezouze en Piémont
de 41 € à 326 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC de Vezouze en Piémont
Voir le classement complet : Meurthe-et-MoselleCommune la moins chère de la région Grand Est
Chantemerle
26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Meurthe-et-Moselle et du Grand Est :
Questions fréquentes sur la CFE à Dombasle-sur-Meurthe
Quel est le taux de CFE à Dombasle-sur-Meurthe en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Dombasle-sur-Meurthe est de 24,69 %, voté par CC des Pays du Sel et du Vermois (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 25,73 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Dombasle-sur-Meurthe ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Dombasle-sur-Meurthe a baissé de 1,09 point depuis 2021, passant de 26,82 % à 25,73 % (4 baisses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 309 € au taux de 2021, contre 296 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Dombasle-sur-Meurthe ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 152 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 296 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 544 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Dombasle-sur-Meurthe ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Flainval (234 € pour 30 000 € de CA), Haraucourt (255 € pour 30 000 € de CA), Gellenoncourt (255 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Dombasle-sur-Meurthe (296 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Dombasle-sur-Meurthe ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Dombasle-sur-Meurthe, la note démarre à 152 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 199 établissements sont dans ce cas à Dombasle-sur-Meurthe, sur les 442 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Dombasle-sur-Meurthe ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Dombasle-sur-Meurthe : de 152 € à 559 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.