CFE à Dinsheim-sur-Bruche en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Dinsheim-sur-Bruche sans local important paie entre 207 € et 671 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 908 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC de la Région de Molsheim-Mutzig.
Bas-Rhin, Grand Est. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Dinsheim-sur-Bruche, −0,62 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 17,06 % + interco 2,89 % + syndicat 14,11 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
35,18 %
commune 17,06 % + interco 2,89 % + syndicat 14,11 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la commune
17,06 %
Part communale du taux global
Taux voté par l'interco
2,89 %
CC de la Région de Molsheim-Mutzig
Position nationale
Plus chère que 97 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Dinsheim-sur-Bruche est la 8e commune la plus chère du département (Bas-Rhin) sur 508 classées — 136 € au-dessus de la médiane départementale (279 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Dinsheim-sur-Bruche
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Dinsheim-sur-Bruche selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins31 établissements à Dinsheim-sur-Bruche | 589 € | 207 € |
| 10 001 à 32 600 €12 établissements à Dinsheim-sur-Bruche | 1 179 € | 415 € |
| 32 601 à 100 000 €19 établissements à Dinsheim-sur-Bruche | 1 908 € | 671 € |
| 100 001 à 250 000 €21 établissements à Dinsheim-sur-Bruche | 1 908 € | 671 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 908 € | 671 € |
| Plus de 500 000 €7 établissements à Dinsheim-sur-Bruche | 1 908 € | 671 € |
Bases minimum applicables à Dinsheim-sur-Bruche (REI 2025) × taux global de 35,18 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Dinsheim-sur-Bruche est de 415 €.
Le taux de CFE à Dinsheim-sur-Bruche depuis 2021
Le taux global de CFE à Dinsheim-sur-Bruche a baissé de 10,23 points depuis 2021, passant de 45,41 % à 35,18 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Dinsheim-sur-Bruche en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 94 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Dinsheim-sur-Bruche, et 46 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
94
établissements imposés à la cotisation minimum
27
micro-entrepreneurs recensés
46
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 395 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 99 avis mis en recouvrement
138 138 €
de CFE encaissée à Dinsheim-sur-Bruche au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Dinsheim-sur-Bruche ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Flexbourg La moins chère à 2 km | CC de la Mossig et du Vignoble | 22,72 % | 197 € | -218 € |
| CFE à Dangolsheim La moins chère à 3 km | CC de la Mossig et du Vignoble | 22,72 % | 197 € | -218 € |
| CFE à Bergbieten La moins chère à 4 km | CC de la Mossig et du Vignoble | 22,72 % | 197 € | -218 € |
| CFE à Balbronn La moins chère à 4 km | CC de la Mossig et du Vignoble | 22,72 % | 197 € | -218 € |
| CFE à Traenheim La moins chère à 6 km | CC de la Mossig et du Vignoble | 22,72 % | 197 € | -218 € |
| CFE à Rosenwiller à 4 km | CC des Portes de Rosheim | 24,39 % | 269 € | -146 € |
À Dinsheim-sur-Bruche : 415 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère du Bas-Rhin
les 7 communes de la Basse-Zorn
de 70 € à 341 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC de la Basse-Zorn
Voir le classement complet : Bas-RhinCommune la moins chère de la région Grand Est
Chantemerle
26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du Bas-Rhin et du Grand Est :
Questions fréquentes sur la CFE à Dinsheim-sur-Bruche
Quel est le taux de CFE à Dinsheim-sur-Bruche en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Dinsheim-sur-Bruche est de 34,06 % (commune 17,06 % + interco 2,89 % + syndicat 14,11 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 35,18 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Dinsheim-sur-Bruche ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Dinsheim-sur-Bruche a baissé de 10,23 points depuis 2021, passant de 45,41 % à 35,18 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 535 € au taux de 2021, contre 415 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Dinsheim-sur-Bruche ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 207 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 415 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 671 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 908 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Dinsheim-sur-Bruche ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Flexbourg (197 € pour 30 000 € de CA), Dangolsheim (197 € pour 30 000 € de CA), Bergbieten (197 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Dinsheim-sur-Bruche (415 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Dinsheim-sur-Bruche ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Dinsheim-sur-Bruche, la note démarre à 207 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 46 établissements sont dans ce cas à Dinsheim-sur-Bruche, sur les 94 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Dinsheim-sur-Bruche ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Dinsheim-sur-Bruche : de 207 € à 671 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.