CFE à Dévoluy en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Dévoluy sans local important paie entre 161 € et 261 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Buëch-Dévoluy.
Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Dévoluy, +0,65 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 26,13 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
27,74 %
interco 26,13 % + TSE + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Buëch-Dévoluy qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
26,13 %
CC Buëch-Dévoluy
Position nationale
Moins chère que 69 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Dévoluy est la 50e commune la plus chère du département (Hautes-Alpes) sur 161 classées, à égalité avec 19 autres — 24 € au-dessus de la médiane départementale (217 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Dévoluy
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Dévoluy selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins77 établissements à Dévoluy | 579 € | 161 € |
| 10 001 à 32 600 €33 établissements à Dévoluy | 869 € | 241 € |
| 32 601 à 100 000 €29 établissements à Dévoluy | 940 € | 261 € |
| 100 001 à 250 000 €10 établissements à Dévoluy | 872 € | 242 € |
| 250 001 à 500 000 € | 779 € | 216 € |
| Plus de 500 000 € | 704 € | 195 € |
Bases minimum applicables à Dévoluy (REI 2025) × taux global de 27,74 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Dévoluy est de 241 €.
Le taux de CFE à Dévoluy depuis 2021
Le taux global de CFE à Dévoluy a augmenté de 0,39 point depuis 2021, passant de 27,35 % à 27,74 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Dévoluy en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 152 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Dévoluy, et 61 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
152
établissements imposés à la cotisation minimum
39
micro-entrepreneurs recensés
61
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
834 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 523 avis mis en recouvrement
435 958 €
de CFE encaissée à Dévoluy au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Les exonérations dont on se sert à Dévoluy
Ce ne sont pas des promesses : ce sont les dispositifs sous lesquels des établissements de Dévoluy sont effectivement rangés au REI 2025. Chacun a ses conditions, et la plupart supposent une délibération de la collectivité — le mode d'emploi est dans La CFE en pratique.
- 15 établissements — ZRR — artisans, créations et reprises (art. 1465 A CGI) 35 244 € de bases exonérées
Et dans les communes autour de Dévoluy ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Poligny La moins chère à 11 km | CC Champsaur-Valgaudemar | 32,91 % | 151 € | -90 € |
| CFE à Le Glaizil à 10 km | CC Champsaur-Valgaudemar | 29,96 % | 199 € | -42 € |
| CFE à Tréminis à 11 km | CC du Trièves | 29,30 % | 234 € | -7 € |
| CFE à Le Noyer à 9 km | CC Champsaur-Valgaudemar | 21,68 % | 243 € | +2 € |
| CFE à Monestier-d'Ambel à 10 km | CC de la Matheysine | 31,35 % | 298 € | +57 € |
| CFE à Pellafol à 11 km | CC de la Matheysine | 31,35 % | 298 € | +57 € |
À Dévoluy : 241 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Buëch-Dévoluy appliquent toutes le même tarif que Dévoluy : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère des Hautes-Alpes
les 25 communes de Champsaur-Valgaudemar
de 101 € à 376 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC Champsaur-Valgaudemar
Voir le classement complet : Hautes-AlpesCommune la moins chère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bollène
91 € pour 30 000 € de CA (CC Rhône Lez Provence, taux 37,18 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes des Hautes-Alpes et de la Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Questions fréquentes sur la CFE à Dévoluy
Quel est le taux de CFE à Dévoluy en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Dévoluy est de 26,13 %, voté par CC Buëch-Dévoluy (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 27,74 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Dévoluy ?
Oui : le taux global de CFE à Dévoluy a augmenté de 0,39 point depuis 2021, passant de 27,35 % à 27,74 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 238 € au taux de 2021, contre 241 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Dévoluy ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 161 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 241 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 261 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Dévoluy ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Poligny (151 € pour 30 000 € de CA), Le Glaizil (199 € pour 30 000 € de CA), Tréminis (234 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Dévoluy (241 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Dévoluy ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Dévoluy, la note démarre à 161 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 61 établissements sont dans ce cas à Dévoluy, sur les 152 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Dévoluy ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Dévoluy : de 161 € à 261 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.