CFE à Damvillers en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Damvillers sans local important paie entre 98 € et 147 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC de Damvillers Spincourt.
Meuse, Grand Est. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Damvillers, +0,01 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 18,75 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
19,16 %
interco 18,75 % + TSE
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC de Damvillers Spincourt qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
18,75 %
CC de Damvillers Spincourt
Position nationale
Moins chère que 97 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Damvillers est la 47e commune la moins chère du département (Meuse) sur 458 classées, à égalité avec 40 autres — 71 € en dessous de la médiane départementale (210 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Damvillers selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 512 € | 98 € |
| 10 001 à 32 600 € | 725 € | 139 € |
| 32 601 à 100 000 €8 établissements à Damvillers | 767 € | 147 € |
| 100 001 à 250 000 € | 740 € | 142 € |
| 250 001 à 500 000 € | 732 € | 140 € |
| Plus de 500 000 € | 727 € | 139 € |
Bases minimum applicables à Damvillers (REI 2025) × taux global de 19,16 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Damvillers est de 139 €.
Le taux de CFE à Damvillers depuis 2021
Le taux global de CFE à Damvillers a baissé de 0,43 point depuis 2021, passant de 19,59 % à 19,16 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Damvillers en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 30 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Damvillers, et 8 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
30
établissements imposés à la cotisation minimum
10
micro-entrepreneurs recensés
8
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
1 814 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 42 avis mis en recouvrement
76 173 €
de CFE encaissée à Damvillers au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Damvillers ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Sivry-sur-Meuse La moins chère à 9 km | CC du Pays de Stenay et du Val Dunois | 19,41 % | 115 € | -24 € |
| CFE à Brabant-sur-Meuse à 10 km | CC Argonne-Meuse | 22,75 % | 244 € | +105 € |
| CFE à Jametz à 9 km | CC du Pays de Montmédy | 22,99 % | 271 € | +132 € |
| CFE à Consenvoye à 9 km | CC Argonne-Meuse | 24,96 % | 291 € | +152 € |
| CFE à Haumont-près-Samogneux à 8 km | CA du Grand Verdun | 23,08 % | 57 € à 272 €* | |
| CFE à Beaumont-en-Verdunois à 9 km | CA du Grand Verdun | 23,08 % | 57 € à 272 €* |
À Damvillers : 139 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC de Damvillers Spincourt appliquent toutes le même tarif que Damvillers : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an. * Base minimum non publiée par la DGFiP : CFE estimée sur la base légale de la tranche, de 247 à 1 179 €.
La moins chère de la Meuse
CC du Territoire de Fresnes-en-Woëvre et ses 32 communes
de 49 € à 271 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune
Voir le classement complet : MeuseCommune la moins chère de la région Grand Est
Chantemerle
26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Meuse et du Grand Est :
Questions fréquentes sur la CFE à Damvillers
Quel est le taux de CFE à Damvillers en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Damvillers est de 18,75 %, voté par CC de Damvillers Spincourt (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE), le taux global atteint 19,16 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Damvillers ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Damvillers a baissé de 0,43 point depuis 2021, passant de 19,59 % à 19,16 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 142 € au taux de 2021, contre 139 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Damvillers ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 98 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 139 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 147 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Damvillers ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Sivry-sur-Meuse (115 € pour 30 000 € de CA) est moins chère que Damvillers (139 €). Haumont-près-Samogneux pourrait l'être aussi : sa base minimum n'est pas publiée par la DGFiP ; au taux de 23,08 %, sa CFE se situe entre 57 € et 272 € par an pour 30 000 € de CA, selon la base votée (légalement entre 247 et 1 179 € pour cette tranche).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Damvillers ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Damvillers, la note démarre à 98 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 8 établissements sont dans ce cas à Damvillers, sur les 30 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Damvillers ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Damvillers : de 98 € à 147 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.