CFE à Cussey-les-Forges en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Cussey-les-Forges sans local important paie entre 131 € et 261 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Tille et Venelle.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 22,70 %. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
22,70 %
interco 22,70 %
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Tille et Venelle qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
22,70 %
CC Tille et Venelle
Position nationale
Moins chère que 86 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Cussey-les-Forges
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Cussey-les-Forges selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 576 € | 131 € |
| 10 001 à 32 600 € | 889 € | 202 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 121 € | 254 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 149 € | 261 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 009 € | 229 € |
| Plus de 500 000 € | 934 € | 212 € |
Bases minimum applicables à Cussey-les-Forges (REI 2025) × taux global de 22,70 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Cussey-les-Forges ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Vals-des-Tilles La moins chère à 6 km | CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais | 16,33 % | 165 € | -37 € |
| CFE à Mouilleron à 7 km | CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais | 22,37 % | 194 € | -8 € |
| CFE à Chalancey à 6 km | CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais | 21,68 % | 205 € | +3 € |
| CFE à Marey-sur-Tille à 6 km | CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon | 22,83 % | 262 € | +60 € |
| CFE à Avelanges à 7 km | CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon | 22,83 % | 262 € | +60 € |
| CFE à Villey-sur-Tille à 8 km | CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon | 22,83 % | 262 € | +60 € |
À Cussey-les-Forges : 202 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Tille et Venelle appliquent toutes le même tarif que Cussey-les-Forges : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Côte-d'Or)
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement complet : Côte-d'OrCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Cussey-les-Forges
Quel est le taux de CFE à Cussey-les-Forges en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Cussey-les-Forges est de 22,70 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 22,70 %. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Tille et Venelle est en fiscalité professionnelle unique.
Combien paie un micro-entrepreneur à Cussey-les-Forges ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 131 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 202 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 254 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Cussey-les-Forges ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Vals-des-Tilles (165 € pour 30 000 € de CA), Mouilleron (194 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Cussey-les-Forges (202 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.