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CFE à Curbans en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Curbans sans local important paie entre 105 € et 105 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA Gap-Tallard-Durance.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 27,59 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

28,27 %

interco 27,59 % + TSE

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA Gap-Tallard-Durance qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

27,59 %

CA Gap-Tallard-Durance

Position nationale

Moins chère que 99 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Curbans appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CA Gap-Tallard-Durance qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Estimez votre CFE à Curbans

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Curbans selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 372 € 105 €
10 001 à 32 600 € 372 € 105 €
32 601 à 100 000 € 372 € 105 €
100 001 à 250 000 € 372 € 105 €
250 001 à 500 000 € 372 € 105 €
Plus de 500 000 € 372 € 105 €

Bases minimum applicables à Curbans (REI 2025) × taux global de 28,27 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Curbans ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Monêtier-Allemont La moins chère à 7 km CC du Sisteronais-Buëch 28,21 % 176 € +71 €
CFE à Venterol à 6 km CC Serre-Ponçon Val d'Avance 29,24 % 196 € +91 €
CFE à Le Caire à 6 km CC du Sisteronais-Buëch 28,21 % 198 € +93 €
CFE à Faucon-du-Caire à 7 km CC du Sisteronais-Buëch 28,21 % 198 € +93 €
CFE à Melve à 7 km CC du Sisteronais-Buëch 28,21 % 201 € +96 €
CFE à La Motte-du-Caire à 8 km CC du Sisteronais-Buëch 28,21 % 211 € +106 €

À Curbans : 105 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA Gap-Tallard-Durance appliquent toutes le même tarif que Curbans : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Alpes-de-Haute-Provence)

CFE à Claret

105 € pour 30 000 € de CA (CA Gap-Tallard-Durance, taux 28,27 %)

Voir le classement complet : Alpes-de-Haute-Provence

Commune la moins chère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bollène

91 € pour 30 000 € de CA (CC Rhône Lez Provence, taux 37,18 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Curbans

Quel est le taux de CFE à Curbans en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Curbans est de 28,27 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 27,59 % + TSE. La commune elle-même ne vote pas de taux : CA Gap-Tallard-Durance est en fiscalité professionnelle unique.

Combien paie un micro-entrepreneur à Curbans ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 105 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 105 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 105 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Curbans ?

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Curbans est plutôt bien placée localement.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.