CFE à Courtomer en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Courtomer sans local important paie entre 140 € et 448 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Val Briard.
Seine-et-Marne, Île-de-France. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Courtomer, −0,04 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 22,35 % + TSE + GEMAPI + TASA. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
23,82 %
interco 22,35 % + TSE + GEMAPI + TASA
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Val Briard qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
22,35 %
CC Val Briard
Position nationale
Moins chère que 54 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Courtomer est la 149e commune la moins chère du département (Seine-et-Marne) sur 504 classées, à égalité avec 78 autres — 8 € en dessous de la médiane départementale (276 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Courtomer selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 588 € | 140 € |
| 10 001 à 32 600 €9 établissements à Courtomer | 1 125 € | 268 € |
| 32 601 à 100 000 €13 établissements à Courtomer | 1 748 € | 416 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 879 € | 448 € |
| 250 001 à 500 000 € | 1 817 € | 433 € |
| Plus de 500 000 € | 1 856 € | 442 € |
Bases minimum applicables à Courtomer (REI 2025) × taux global de 23,82 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Courtomer est de 268 €.
Le taux de CFE à Courtomer depuis 2021
Le taux global de CFE à Courtomer a augmenté de 0,98 point depuis 2021, passant de 22,84 % à 23,82 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Courtomer en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 57 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Courtomer, et 23 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
57
établissements imposés à la cotisation minimum
21
micro-entrepreneurs recensés
23
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
756 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 44 avis mis en recouvrement
33 271 €
de CFE encaissée à Courtomer au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Courtomer ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Aubepierre-Ozouer-le-Repos La moins chère à 5 km | CC Brie Nangissienne | 24,03 % | 261 € | -7 € |
| CFE à Verneuil-l'Étang La moins chère à 6 km | CC Brie Nangissienne | 24,03 % | 261 € | -7 € |
| CFE à Quiers La moins chère à 7 km | CC Brie Nangissienne | 24,03 % | 261 € | -7 € |
| CFE à Argentières à 2 km | CC Brie des Rivières et Châteaux | 24,33 % | 283 € | +15 € |
| CFE à Beauvoir à 3 km | CC Brie des Rivières et Châteaux | 24,33 % | 283 € | +15 € |
| CFE à Chaumes-en-Brie à 4 km | CC Brie des Rivières et Châteaux | 24,33 % | 283 € | +15 € |
À Courtomer : 268 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Val Briard appliquent toutes le même tarif que Courtomer : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Seine-et-Marne
CA Melun Val de Seine et ses 20 communes
65 € par an pour 30 000 € de CA — taux 26,48 %
Voir le classement complet : Seine-et-MarneCommune la moins chère de la région Île-de-France
Boissettes
65 € pour 30 000 € de CA (CA Melun Val de Seine, taux 26,48 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Seine-et-Marne et de l'Île-de-France :
Questions fréquentes sur la CFE à Courtomer
Quel est le taux de CFE à Courtomer en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Courtomer est de 22,35 %, voté par CC Val Briard (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI, TASA), le taux global atteint 23,82 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Courtomer ?
Oui : le taux global de CFE à Courtomer a augmenté de 0,98 point depuis 2021, passant de 22,84 % à 23,82 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 257 € au taux de 2021, contre 268 € aujourd'hui.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Courtomer ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 140 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 268 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 416 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Courtomer ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Aubepierre-Ozouer-le-Repos (261 € pour 30 000 € de CA), Verneuil-l'Étang (261 € pour 30 000 € de CA), Quiers (261 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Courtomer (268 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Courtomer ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Courtomer, la note démarre à 140 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 23 établissements sont dans ce cas à Courtomer, sur les 57 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Courtomer ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Courtomer : de 140 € à 448 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.