CFE à Courbesseaux en 2025 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Courbesseaux sans local important paie entre 116 € et 331 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 686 € dès la 3^e tranche. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Pays du Sanon.

Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Meurthe-et-Moselle, Grand Est.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 14,70 % + interco 4,50 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

19,61 %

commune 14,70 % + interco 4,50 % + TSE

Taux voté par la commune

14,70 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

4,50 %

CC du Pays du Sanon

Position nationale

Moins chère que 75 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Estimez votre CFE à Courbesseaux

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Chiffre d'affaires annuel HT

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Mon entreprise a été créée cette annéeAnnée de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Courbesseaux selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT	Base minimum votée	CFE estimée / an
10 000 € ou moins	589 €	116 €
10 001 à 32 600 €	1 179 €	231 €
32 601 à 100 000 €	1 686 €	331 €
100 001 à 250 000 €	1 686 €	331 €
250 001 à 500 000 €	1 686 €	331 €
Plus de 500 000 €	1 686 €	331 €

Bases minimum applicables à Courbesseaux (REI 2025) × taux global de 19,61 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Et dans les communes autour de Courbesseaux ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune	Intercommunalité	Taux global	CFE estimée	Écart
CFE à Réméréville La moins chère à 2 km	CC de Seille et Grand Couronné	24,56 %	255 €	+24 €
CFE à Gellenoncourt La moins chère à 2 km	CC de Seille et Grand Couronné	24,56 %	255 €	+24 €
CFE à Haraucourt La moins chère à 4 km	CC de Seille et Grand Couronné	24,56 %	255 €	+24 €
CFE à Erbéviller-sur-Amezule La moins chère à 4 km	CC de Seille et Grand Couronné	24,56 %	255 €	+24 €
CFE à Buissoncourt La moins chère à 4 km	CC de Seille et Grand Couronné	24,56 %	255 €	+24 €
CFE à Sornéville La moins chère à 5 km	CC de Seille et Grand Couronné	24,56 %	255 €	+24 €

À Courbesseaux : 231 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.

Commune la moins chère du département (Meurthe-et-Moselle)

CFE à Saint-Sauveur

41 € pour 30 000 € de CA (CC de Vezouze en Piémont, taux 16,87 %)

Voir le classement complet : Meurthe-et-Moselle

Commune la moins chère de la région Grand Est

Chantemerle

26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du département :

Questions fréquentes sur la CFE à Courbesseaux

Quel est le taux de CFE à Courbesseaux en 2025 ?

Le taux global de CFE applicable à Courbesseaux est de 19,61 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : commune 14,70 % + interco 4,50 % + TSE.

Combien paie un micro-entrepreneur à Courbesseaux ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 116 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 231 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 331 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 686 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Courbesseaux ?

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Courbesseaux est plutôt bien placée localement.

Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.