CFE à Chaumercenne en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Chaumercenne sans local important paie entre 128 € et 1 660 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC du Val Marnaysien.
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Chaumercenne, −0,14 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 21,77 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
22,03 %
interco 21,77 % + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Val Marnaysien qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
21,77 %
CC du Val Marnaysien
Position nationale
Moins chère que 62 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Chaumercenne est la 151e commune la plus chère du département (Haute-Saône) sur 528 classées, à égalité avec 24 autres — 25 € au-dessus de la médiane départementale (230 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
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Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Chaumercenne selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 579 € | 128 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 158 € | 255 € |
| 32 601 à 100 000 € | 2 433 € | 536 € |
| 100 001 à 250 000 €5 établissements à Chaumercenne | 4 056 € | 894 € |
| 250 001 à 500 000 € | 5 793 € | 1 276 € |
| Plus de 500 000 € | 7 533 € | 1 660 € |
Bases minimum applicables à Chaumercenne (REI 2025) × taux global de 22,03 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Chaumercenne est de 255 €.
Le taux de CFE à Chaumercenne depuis 2021
Le taux global de CFE à Chaumercenne a baissé de 0,24 point depuis 2021, passant de 22,27 % à 22,03 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Chaumercenne en chiffres
13
établissements imposés à la cotisation minimum
1 036 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 13 avis mis en recouvrement
13 474 €
de CFE encaissée à Chaumercenne au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Chaumercenne ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à La Résie-Saint-Martin La moins chère à 1 km | CC Val de Gray | 22,01 % | 191 € | -64 € |
| CFE à Valay La moins chère à 4 km | CC Val de Gray | 22,01 % | 191 € | -64 € |
| CFE à Sauvigney-lès-Pesmes La moins chère à 4 km | CC Val de Gray | 22,01 % | 191 € | -64 € |
| CFE à Chevigney La moins chère à 4 km | CC Val de Gray | 22,01 % | 191 € | -64 € |
| CFE à Pesmes La moins chère à 4 km | CC Val de Gray | 22,01 % | 191 € | -64 € |
| CFE à La Grande-Résie La moins chère à 6 km | CC Val de Gray | 22,01 % | 191 € | -64 € |
À Chaumercenne : 255 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC du Val Marnaysien appliquent toutes le même tarif que Chaumercenne : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Haute-Saône
CC du Pays de Montbozon et du Chanois et ses 27 communes
139 € par an pour 30 000 € de CA — taux 24,23 %
Voir le classement complet : Haute-SaôneCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Haute-Saône et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Chaumercenne
Quel est le taux de CFE à Chaumercenne en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Chaumercenne est de 21,77 %, voté par CC du Val Marnaysien (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 22,03 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Chaumercenne ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Chaumercenne a baissé de 0,24 point depuis 2021, passant de 22,27 % à 22,03 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 258 € au taux de 2021, contre 255 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Chaumercenne en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC du Val Marnaysien le 30 septembre 2024, et seule la revalorisation légale joue, à 1 173 €. Au taux actuel de 22,03 %, cette tranche reste de l'ordre de 258 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Chaumercenne ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 128 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 255 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 536 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Chaumercenne ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, La Résie-Saint-Martin (191 € pour 30 000 € de CA), Valay (191 € pour 30 000 € de CA), Sauvigney-lès-Pesmes (191 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Chaumercenne (255 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Chaumercenne ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Chaumercenne, la note démarre à 128 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Chaumercenne ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Chaumercenne : de 128 € à 1 660 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.