CFE à Charmes-la-Côte en 2026 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Charmes-la-Côte sans local important paie entre 114 € et 1 025 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Terres Touloises.
Meurthe-et-Moselle, Grand Est. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Charmes-la-Côte, +0,01 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 22,26 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
22,67 %
interco 22,26 % + TSE
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Terres Touloises qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
22,26 %
CC Terres Touloises
Position nationale
Moins chère que 73 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Charmes-la-Côte est la 92e commune la moins chère du département (Meurthe-et-Moselle) sur 579 classées, à égalité avec 40 autres — 33 € en dessous de la médiane départementale (268 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.
Simulateur de CFE à Charmes-la-Côte
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Charmes-la-Côte selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 504 € | 114 € |
| 10 001 à 32 600 € | 1 036 € | 235 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 729 € | 392 € |
| 100 001 à 250 000 € | 2 570 € | 583 € |
| 250 001 à 500 000 € | 4 521 € | 1 025 € |
| Plus de 500 000 € | 4 521 € | 1 025 € |
Bases minimum applicables à Charmes-la-Côte (REI 2025) × taux global de 22,67 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Charmes-la-Côte est de 235 €.
Le taux de CFE à Charmes-la-Côte depuis 2021
Le taux global de CFE à Charmes-la-Côte a baissé de 0,43 point depuis 2021, passant de 23,10 % à 22,67 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
La CFE à Charmes-la-Côte en chiffres
Derrière le taux, des volumes : 18 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Charmes-la-Côte, et 11 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.
18
établissements imposés à la cotisation minimum
12
micro-entrepreneurs recensés
11
exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires
421 €
de cotisation moyenne réellement payée, sur 11 avis mis en recouvrement
4 626 €
de CFE encaissée à Charmes-la-Côte au titre de 2025
Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.
Et dans les communes autour de Charmes-la-Côte ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Rigny-Saint-Martin La moins chère à 6 km | CC de Commercy - Void - Vaucouleurs | 17,53 % | 176 € | -59 € |
| CFE à Mont-le-Vignoble à 2 km | CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois | 28,20 % | 332 € | +97 € |
| CFE à Blénod-lès-Toul à 4 km | CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois | 28,20 % | 332 € | +97 € |
| CFE à Moutrot à 6 km | CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois | 28,20 % | 332 € | +97 € |
| CFE à Bulligny à 6 km | CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois | 28,20 % | 332 € | +97 € |
| CFE à Vannes-le-Châtel à 6 km | CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois | 28,20 % | 332 € | +97 € |
À Charmes-la-Côte : 235 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Terres Touloises appliquent toutes le même tarif que Charmes-la-Côte : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Meurthe-et-Moselle
les 51 communes de Vezouze en Piémont
de 41 € à 326 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC de Vezouze en Piémont
Voir le classement complet : Meurthe-et-MoselleCommune la moins chère de la région Grand Est
Chantemerle
26 € pour 30 000 € de CA (CC de Sézanne-Sud Ouest Marnais, taux 13,45 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Meurthe-et-Moselle et du Grand Est :
Questions fréquentes sur la CFE à Charmes-la-Côte
Quel est le taux de CFE à Charmes-la-Côte en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Charmes-la-Côte est de 22,26 %, voté par CC Terres Touloises (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE), le taux global atteint 22,67 %.
La CFE a-t-elle augmenté à Charmes-la-Côte ?
Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Charmes-la-Côte a baissé de 0,43 point depuis 2021, passant de 23,10 % à 22,67 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 239 € au taux de 2021, contre 235 € aujourd'hui.
La CFE va-t-elle augmenter à Charmes-la-Côte en 2026 ?
Rien n'a été voté qui la fasse bouger : la base minimum de la tranche 10 001 à 32 600 € reste celle décidée par CC Terres Touloises le 28 septembre 2017, et seule la revalorisation légale joue, à 1 049 €. Au taux actuel de 22,67 %, cette tranche reste de l'ordre de 238 €. Le taux 2026, lui, n'est pas encore publié : seule la base est connue.
Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Charmes-la-Côte ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 114 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 235 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 392 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Charmes-la-Côte ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Rigny-Saint-Martin (176 € pour 30 000 € de CA) est moins chère que Charmes-la-Côte (235 €).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Charmes-la-Côte ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Charmes-la-Côte, la note démarre à 114 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 11 établissements sont dans ce cas à Charmes-la-Côte, sur les 18 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Charmes-la-Côte ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Charmes-la-Côte : de 114 € à 1 025 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.