CFE à Brion-sur-Ource en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Brion-sur-Ource sans local important paie entre 108 € et 188 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par la commune et CC du Pays Châtillonnais.

Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Brion-sur-Ource, −0,05 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : commune 13,08 % + interco 4,83 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

18,41 %

commune 13,08 % + interco 4,83 % + GEMAPI

Taux voté par la commune

13,08 %

Part communale du taux global

Taux voté par l'interco

4,83 %

CC du Pays Châtillonnais

Position nationale

Moins chère que 90 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Brion-sur-Ource est la 254e commune la moins chère du département (Côte-d'Or) sur 675 classées, à égalité avec 67 autres — 7 € en dessous de la médiane départementale (195 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Simulateur de CFE à Brion-sur-Ource

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Brion-sur-Ource selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins 589 € 108 €
10 001 à 32 600 € 1 020 € 188 €
32 601 à 100 000 € 1 020 € 188 €
100 001 à 250 000 € 1 020 € 188 €
250 001 à 500 000 € 1 020 € 188 €
Plus de 500 000 € 1 020 € 188 €

Bases minimum applicables à Brion-sur-Ource (REI 2025) × taux global de 18,41 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Brion-sur-Ource est de 188 €.

Le taux de CFE à Brion-sur-Ource depuis 2021

Le taux global de CFE à Brion-sur-Ource a baissé de 0,13 point depuis 2021, passant de 18,54 % à 18,41 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).

18,54 %2021
18,58 %2022
18,63 %2023
18,46 %2024
18,41 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Brion-sur-Ource en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 9 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Brion-sur-Ource, et 8 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

9

établissements imposés à la cotisation minimum

5

micro-entrepreneurs recensés

8

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

785 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 11 avis mis en recouvrement

8 639 €

de CFE encaissée à Brion-sur-Ource au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Brion-sur-Ource ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Latrecey-Ormoy-sur-Aube La moins chère à 17 km CC des Trois Forêts 20,43 % 205 € +17 €
CFE à Cunfin à 16 km CC du Barséquanais en Champagne 22,37 % 224 € +36 €
CFE à Mussy-sur-Seine à 16 km CC du Barséquanais en Champagne 22,37 % 224 € +36 €
CFE à Verpillières-sur-Ource à 17 km CC du Barséquanais en Champagne 22,37 % 224 € +36 €
CFE à Dancevoir à 16 km CC des Trois Forêts 20,80 % 241 € +53 €
CFE à Lanty-sur-Aube à 15 km CC des Trois Forêts 29,26 % 251 € +63 €

À Brion-sur-Ource : 188 € pour le même chiffre d'affaires. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère de la Côte-d'Or

Vous y êtes : votre intercommunalité est la moins chère de la Côte-d'Or

de 35 € à 270 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC du Pays Châtillonnais, 107 communes

Voir le classement complet : Côte-d'Or

Commune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté

Villedieu

35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes de la Côte-d'Or et de la Bourgogne-Franche-Comté :

Questions fréquentes sur la CFE à Brion-sur-Ource

Quel est le taux de CFE à Brion-sur-Ource en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Brion-sur-Ource est de 17,91 % (commune 13,08 % + interco 4,83 %) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (GEMAPI), le taux global atteint 18,41 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Brion-sur-Ource ?

Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Brion-sur-Ource a baissé de 0,13 point depuis 2021, passant de 18,54 % à 18,41 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 189 € au taux de 2021, contre 188 € aujourd'hui.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Brion-sur-Ource ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 108 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 188 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 188 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Brion-sur-Ource ?

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Brion-sur-Ource est plutôt bien placée localement.

Est-il obligatoire de payer la CFE à Brion-sur-Ource ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Brion-sur-Ource, la note démarre à 108 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 8 établissements sont dans ce cas à Brion-sur-Ource, sur les 9 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Brion-sur-Ource ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Brion-sur-Ource : de 108 € à 188 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.