CFE à Breil-sur-Roya en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Breil-sur-Roya sans local important paie entre 202 € et 344 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CA de la Riviera Française.

Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Breil-sur-Roya, −0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 32,19 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

34,46 %

interco 32,19 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CA de la Riviera Française qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

32,19 %

CA de la Riviera Française

Position nationale

Plus chère que 87 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Breil-sur-Roya est la 68e commune la plus chère du département (Alpes-Maritimes) sur 163 classées, à égalité avec 14 autres — pile sur la médiane départementale (343 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Breil-sur-Roya appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CA de la Riviera Française qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Breil-sur-Roya

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Breil-sur-Roya selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins68 établissements à Breil-sur-Roya 586 € 202 €
10 001 à 32 600 €24 établissements à Breil-sur-Roya 996 € 343 €
32 601 à 100 000 €22 établissements à Breil-sur-Roya 999 € 344 €
100 001 à 250 000 €14 établissements à Breil-sur-Roya 998 € 344 €
250 001 à 500 000 €6 établissements à Breil-sur-Roya 999 € 344 €
Plus de 500 000 € 991 € 341 €

Bases minimum applicables à Breil-sur-Roya (REI 2025) × taux global de 34,46 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Breil-sur-Roya est de 343 €.

Le taux de CFE à Breil-sur-Roya depuis 2021

Le taux global de CFE à Breil-sur-Roya a baissé de 0,51 point depuis 2021, passant de 34,97 % à 34,46 % (4 baisses en 5 exercices).

34,97 %2021
34,93 %2022
34,73 %2023
34,49 %2024
34,46 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Breil-sur-Roya en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 138 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Breil-sur-Roya, et 52 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

138

établissements imposés à la cotisation minimum

60

micro-entrepreneurs recensés

52

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

2 000 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 154 avis mis en recouvrement

308 050 €

de CFE encaissée à Breil-sur-Roya au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Breil-sur-Roya ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à La Bollène-Vésubie La moins chère à 12 km Métropole Nice Côte d'Azur 30,08 % 346 € +3 €
CFE à Lantosque La moins chère à 16 km Métropole Nice Côte d'Azur 30,08 % 346 € +3 €
CFE à Lucéram à 13 km CC du Pays des Paillons 31,50 % 347 € +4 €
CFE à Touët-de-l'Escarène à 14 km CC du Pays des Paillons 31,50 % 347 € +4 €
CFE à L'Escarène à 16 km CC du Pays des Paillons 31,50 % 347 € +4 €
CFE à Peille à 17 km CC du Pays des Paillons 31,50 % 347 € +4 €

À Breil-sur-Roya : 343 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CA de la Riviera Française appliquent toutes le même tarif que Breil-sur-Roya : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère des Alpes-Maritimes

CA de Sophia Antipolis et ses 24 communes

de 104 € à 303 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — taux 25,73 %

Voir le classement complet : Alpes-Maritimes

Commune la moins chère de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bollène

91 € pour 30 000 € de CA (CC Rhône Lez Provence, taux 37,18 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes des Alpes-Maritimes et de la Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Questions fréquentes sur la CFE à Breil-sur-Roya

Quel est le taux de CFE à Breil-sur-Roya en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Breil-sur-Roya est de 32,19 %, voté par CA de la Riviera Française (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 34,46 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Breil-sur-Roya ?

Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Breil-sur-Roya a baissé de 0,51 point depuis 2021, passant de 34,97 % à 34,46 % (4 baisses en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 348 € au taux de 2021, contre 343 € aujourd'hui.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Breil-sur-Roya ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 202 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 343 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 344 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Breil-sur-Roya ?

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Breil-sur-Roya est plutôt bien placée localement.

Est-il obligatoire de payer la CFE à Breil-sur-Roya ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Breil-sur-Roya, la note démarre à 202 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 52 établissements sont dans ce cas à Breil-sur-Roya, sur les 138 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Breil-sur-Roya ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Breil-sur-Roya : de 202 € à 344 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.