CFE à Bréau-Mars en 2026 : taux, base minimum et estimation

Bréau-Mars n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 31,51 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.

Gard, Occitanie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Bréau-Mars, +0,13 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 30,38 % + TSE + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

31,51 %

interco 30,38 % + TSE + GEMAPI

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC du Pays Viganais qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

30,38 %

CC du Pays Viganais

Position nationale

Non classée

Base minimum non publiée : classement impossible

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Bréau-Mars appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC du Pays Viganais qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Bréau-Mars

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Bréau-Mars selon votre chiffre d'affaires

Base minimum non publiée. Le REI 2025 ne renseigne pas les bases minimum votées pour Bréau-Mars. La base applicable se situe dans la fourchette légale, de 247 à 7 669 € selon la tranche de chiffre d'affaires, soit une CFE comprise entre 78 € et 2 417 € par an au taux de 31,51 %.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.

Le taux de CFE à Bréau-Mars depuis 2021

Le taux global de CFE à Bréau-Mars a augmenté de 0,10 point depuis 2021, passant de 31,41 % à 31,51 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).

31,41 %2021
31,33 %2022
31,48 %2023
31,38 %2024
31,51 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Bréau-Mars en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 57 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Bréau-Mars, et 19 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

57

établissements imposés à la cotisation minimum

23

micro-entrepreneurs recensés

19

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

473 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 47 avis mis en recouvrement

22 222 €

de CFE encaissée à Bréau-Mars au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Bréau-Mars ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée
CFE à Saint-Sauveur-Camprieu La moins chère à 10 km CC Causses Aigoual Cévennes 33,75 % 161 €
CFE à Dourbies à 6 km CC Causses Aigoual Cévennes 29,13 % 162 €
CFE à Saint-Jean-du-Bruel à 13 km CC Larzac et Vallées 27,01 % 183 €
CFE à Val-d'Aigoual à 8 km CC Causses Aigoual Cévennes 37,57 % 194 €
CFE à Saint-André-de-Majencoules à 10 km CC Causses Aigoual Cévennes 31,30 % 224 €
CFE à Saint-Julien-de-la-Nef à 13 km CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises 31,37 % 335 €

Les communes de CC du Pays Viganais appliquent toutes le même tarif que Bréau-Mars : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère du Gard

le tarif le plus bas du Gard

de 161 € à 290 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC Causses Aigoual Cévennes

Voir le classement complet : Gard

Commune la moins chère de la région Occitanie

Auzits

30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du Gard et de l'Occitanie :

Questions fréquentes sur la CFE à Bréau-Mars

Quel est le taux de CFE à Bréau-Mars en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Bréau-Mars est de 30,38 %, voté par CC du Pays Viganais (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE, GEMAPI), le taux global atteint 31,51 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Bréau-Mars ?

Oui : le taux global de CFE à Bréau-Mars a augmenté de 0,10 point depuis 2021, passant de 31,41 % à 31,51 % (2 baisses et 2 hausses en 5 exercices).

Est-il obligatoire de payer la CFE à Bréau-Mars ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Bréau-Mars, elle se calcule au taux global de 31,51 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 19 établissements sont dans ce cas à Bréau-Mars, sur les 57 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Bréau-Mars ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 31,51 % situe la cotisation minimum entre 78 € et 2 417 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.