CFE à Betoncourt-sur-Mance en 2026 : taux, base minimum et estimation
Betoncourt-sur-Mance n'a pas de base minimum publiée au REI 2025 : l'estimation exacte de la cotisation minimum n'est pas possible, mais le taux global applicable est de 18,82 %, et la base se situe dans la fourchette légale de 247 à 7 669 €.
Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Betoncourt-sur-Mance, taux inchangé entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 18,82 %. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
18,82 %
interco 18,82 %
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC des Hauts du Val de Saône qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
18,82 %
CC des Hauts du Val de Saône
Position nationale
Non classée
Base minimum non publiée : classement impossible
Simulateur de CFE à Betoncourt-sur-Mance
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Betoncourt-sur-Mance selon votre chiffre d'affaires
Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre.
Le taux de CFE à Betoncourt-sur-Mance depuis 2021
Le taux global de CFE à Betoncourt-sur-Mance est revenu à son point de départ : 18,82 % en 2025 comme en 2021 (1 baisse et 1 hausse en 5 exercices).
Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.
Et dans les communes autour de Betoncourt-sur-Mance ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée |
|---|---|---|---|
| CFE à Pisseloup La moins chère à 1 km | CC des Savoir-Faire | 20,33 % | 176 € |
| CFE à Velles La moins chère à 2 km | CC des Savoir-Faire | 20,33 % | 176 € |
| CFE à Neuvelle-lès-Voisey La moins chère à 4 km | CC des Savoir-Faire | 20,33 % | 176 € |
| CFE à Guyonvelle La moins chère à 5 km | CC des Savoir-Faire | 20,33 % | 176 € |
| CFE à Laferté-sur-Amance La moins chère à 5 km | CC des Savoir-Faire | 20,33 % | 176 € |
| CFE à Voisey La moins chère à 5 km | CC des Savoir-Faire | 20,33 % | 176 € |
Les communes de CC des Hauts du Val de Saône appliquent toutes le même tarif que Betoncourt-sur-Mance : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
La moins chère de la Haute-Saône
CC du Pays de Montbozon et du Chanois et ses 27 communes
139 € par an pour 30 000 € de CA — taux 24,23 %
Voir le classement complet : Haute-SaôneCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes de la Haute-Saône et de la Bourgogne-Franche-Comté :
Questions fréquentes sur la CFE à Betoncourt-sur-Mance
Quel est le taux de CFE à Betoncourt-sur-Mance en 2026 ?
Le taux de CFE applicable à Betoncourt-sur-Mance est de 18,82 %, voté par CC des Hauts du Val de Saône (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Aucune taxe annexe ne s'y ajoute : c'est aussi le taux global.
La CFE a-t-elle augmenté à Betoncourt-sur-Mance ?
Non : le taux global de CFE à Betoncourt-sur-Mance est revenu à son point de départ : 18,82 % en 2025 comme en 2021 (1 baisse et 1 hausse en 5 exercices).
Est-il obligatoire de payer la CFE à Betoncourt-sur-Mance ?
Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Betoncourt-sur-Mance, elle se calcule au taux global de 18,82 % appliqué à la base minimum votée. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).
Comment connaître le montant exact de ma CFE à Betoncourt-sur-Mance ?
Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, faute de base minimum publiée au REI 2025, la fourchette légale (247 à 7 669 €) au taux de 18,82 % situe la cotisation minimum entre 46 € et 1 443 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.
Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.