CFE à Belleneuve en 2025 : taux, base minimum et estimation
Une entreprise domiciliée à Belleneuve sans local important paie entre 142 € et 696 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires. Le taux applicable est voté par CC Mirebellois et Fontenois.
Millésime 2025, fichier REI (DGFiP). Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté.
Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 24,43 % + GEMAPI. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.
24,80 %
interco 24,43 % + GEMAPI
Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Mirebellois et Fontenois qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.
0,00 %
Fiscalité professionnelle unique
Taux voté par l'interco
24,43 %
CC Mirebellois et Fontenois
Position nationale
Moins chère que 70 %
Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)
Estimez votre CFE à Belleneuve
Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.
La CFE à Belleneuve selon votre chiffre d'affaires
| Chiffre d'affaires HT | Base minimum votée | CFE estimée / an |
|---|---|---|
| 10 000 € ou moins | 572 € | 142 € |
| 10 001 à 32 600 € | 962 € | 239 € |
| 32 601 à 100 000 € | 1 235 € | 306 € |
| 100 001 à 250 000 € | 1 684 € | 418 € |
| 250 001 à 500 000 € | 2 245 € | 557 € |
| Plus de 500 000 € | 2 806 € | 696 € |
Bases minimum applicables à Belleneuve (REI 2025) × taux global de 24,80 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.
Et dans les communes autour de Belleneuve ?
CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).
| Commune | Intercommunalité | Taux global | CFE estimée | Écart |
|---|---|---|---|---|
| CFE à Arc-sur-Tille La moins chère à 6 km | CC Norge et Tille | 16,82 % | 195 € | -44 € |
| CFE à Remilly-sur-Tille La moins chère à 6 km | CC Norge et Tille | 16,82 % | 195 € | -44 € |
| CFE à Binges à 4 km | CC Auxonne Pontailler Val de Saône | 22,27 % | 256 € | +17 € |
| CFE à Marandeuil à 6 km | CC Auxonne Pontailler Val de Saône | 22,27 % | 256 € | +17 € |
| CFE à Étevaux à 6 km | CC Auxonne Pontailler Val de Saône | 22,27 % | 256 € | +17 € |
| CFE à Cirey-lès-Pontailler à 7 km | CC Auxonne Pontailler Val de Saône | 22,27 % | 256 € | +17 € |
À Belleneuve : 239 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Mirebellois et Fontenois appliquent toutes le même tarif que Belleneuve : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.
Commune la moins chère du département (Côte-d'Or)
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement complet : Côte-d'OrCommune la moins chère de la région Bourgogne-Franche-Comté
Villedieu
35 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Châtillonnais, taux 12,04 %)
Voir le classement régionalLa CFE dans les grandes villes du département :
Questions fréquentes sur la CFE à Belleneuve
Quel est le taux de CFE à Belleneuve en 2025 ?
Le taux global de CFE applicable à Belleneuve est de 24,80 % (hors zone d'activité). Il se compose ainsi : interco 24,43 % + GEMAPI. La commune elle-même ne vote pas de taux : CC Mirebellois et Fontenois est en fiscalité professionnelle unique.
Combien paie un micro-entrepreneur à Belleneuve ?
Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 142 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 239 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 306 € au-delà de 32 600 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.
Paie-t-on moins de CFE autour de Belleneuve ?
Oui : parmi les communes voisines situées dans d'autres intercommunalités, Arc-sur-Tille (195 € pour 30 000 € de CA), Remilly-sur-Tille (195 € pour 30 000 € de CA) sont moins chères que Belleneuve (239 €).
- Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
- Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.