CFE à Bellegarde en 2026 : taux, base minimum et estimation

Une entreprise domiciliée à Bellegarde sans local important paie entre 200 € et 568 € de CFE par an selon son chiffre d'affaires, la base minimum étant plafonnée à 1 674 € dès la 3e tranche. Le taux applicable est voté par CC Beaucaire Terre d'Argence.

Gard, Occitanie. Les montants de cette page sont calculés sur les derniers taux publiés par la DGFiP, millésime 2025 : les taux votés pour 2026 ne seront consolidés qu'en 2027. D'un exercice à l'autre, ça bouge peu — à Bellegarde, −0,03 point entre 2024 et 2025. Votre avis d'imposition de novembre 2026 fait foi.

Taux global de CFETaux global : somme de tous les taux appliqués à la CFE : interco 33,22 % + TSE. La TSE (taxe spéciale d'équipement) et la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) sont des taxes annexes assises sur la même base.

33,96 %

interco 33,22 % + TSE

Taux voté par la communeFiscalité professionnelle unique (FPU) : c'est CC Beaucaire Terre d'Argence qui vote et perçoit seule la CFE à la place des communes membres. Le taux communal à 0 % est donc normal, pas une donnée manquante.

0,00 %

Fiscalité professionnelle unique

Taux voté par l'interco

33,22 %

CC Beaucaire Terre d'Argence

Position nationale

Plus chère que 96 %

Des communes françaises, pour 30 000 € de CA (REI 2025)

Bellegarde est la 47e commune la plus chère du département (Gard) sur 347 classées, à égalité avec 4 autres — 62 € au-dessus de la médiane départementale (338 €), pour 30 000 € de chiffre d'affaires.

Pourquoi le taux communal est-il à 0 % ? Bellegarde appartient à un EPCI à fiscalité professionnelle unique : c'est CC Beaucaire Terre d'Argence qui vote et perçoit la CFE pour toutes ses communes membres. Conséquence : toutes les communes de l'intercommunalité appliquent exactement les mêmes taux et bases. Pour payer moins, il faut regarder au-delà.

Simulateur de CFE à Bellegarde

Pour les entreprises imposées à la cotisation minimum : micro-entrepreneurs, indépendants et sièges domiciliés sans local important.

Celui d'il y a deux ans (N-2), ou une estimation.Pourquoi N-2 ? La loi (art. 1467 A du CGI) calcule votre tranche de CFE sur le chiffre d'affaires de l'avant-dernière année. Si vous ne le connaissez pas ou n'avez pas encore deux ans d'activité, une estimation suffit : seule la tranche compte, pas le montant exact.

Indiquez un montant valide, en euros.

Année de création : aucune CFE n'est due l'année où l'entreprise est créée. La première année d'imposition, la base est réduite de moitié. Pensez à déposer la déclaration initiale 1447-C avant le 31 décembre de l'année de création.

La CFE à Bellegarde selon votre chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires HT Base minimum votée CFE estimée / an
10 000 € ou moins268 établissements à Bellegarde 589 € 200 €
10 001 à 32 600 €69 établissements à Bellegarde 1 179 € 400 €
32 601 à 100 000 €93 établissements à Bellegarde 1 674 € 568 €
100 001 à 250 000 €58 établissements à Bellegarde 1 674 € 568 €
250 001 à 500 000 €20 établissements à Bellegarde 1 674 € 568 €
Plus de 500 000 €21 établissements à Bellegarde 1 674 € 568 €

Bases minimum applicables à Bellegarde (REI 2025) × taux global de 33,96 %. Un CA de 5 000 € ou moins est exonéré. Hors frais de gestion de la fiscalité locale.

Prochaine échéance : l'avis de CFE est mis en ligne à partir de la mi-novembre, dans 30 jours, pour un solde à régler avant le 15 décembre. Pour la tranche 10 001 à 32 600 €, le solde à Bellegarde est de 400 €.

Le taux de CFE à Bellegarde depuis 2021

Le taux global de CFE à Bellegarde a baissé de 0,05 point depuis 2021, passant de 34,01 % à 33,96 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices).

34,01 %2021
33,93 %2022
34,08 %2023
33,99 %2024
33,96 %2025

Taux global voté, millésimes 2021 à 2025 (DGFiP). Échelle resserrée sur l'amplitude de la période : un axe partant de zéro rendrait ces écarts invisibles.

La CFE à Bellegarde en chiffres

Derrière le taux, des volumes : 529 établissements sont imposés à la cotisation minimum à Bellegarde, et 228 n'en paient rien du tout — sous 5 000 € de chiffre d'affaires, la cotisation minimum saute.

529

établissements imposés à la cotisation minimum

155

micro-entrepreneurs recensés, dont 12 créés dans l'année

228

exonérés de cotisation minimum, sous 5 000 € de chiffre d'affaires

2 016 €

de cotisation moyenne réellement payée, sur 429 avis mis en recouvrement

864 801 €

de CFE encaissée à Bellegarde au titre de 2025

Statistiques d'établissements et produit fiscal : fichier REI 2025 (DGFiP), campagne 2025. Les compteurs sous 5 établissements ne sont pas publiés — un chiffre absent n'est pas un zéro.

Et dans les communes autour de Bellegarde ?

CFE estimée pour 30 000 € de chiffre d'affaires, dans les communes proches situées dans d'autres intercommunalités (REI 2025, DGFiP).

Commune Intercommunalité Taux global CFE estimée Écart
CFE à Garons La moins chère à 5 km CA de Nîmes Métropole 35,70 % 418 € +18 €
CFE à Manduel La moins chère à 7 km CA de Nîmes Métropole 35,70 % 418 € +18 €
CFE à Bouillargues La moins chère à 8 km CA de Nîmes Métropole 35,70 % 418 € +18 €
CFE à Redessan La moins chère à 9 km CA de Nîmes Métropole 35,70 % 418 € +18 €
CFE à Caissargues La moins chère à 10 km CA de Nîmes Métropole 35,70 % 418 € +18 €
CFE à Rodilhan La moins chère à 10 km CA de Nîmes Métropole 35,70 % 418 € +18 €

À Bellegarde : 400 € pour le même chiffre d'affaires. Les communes de CC Beaucaire Terre d'Argence appliquent toutes le même tarif que Bellegarde : la comparaison ne montre que les intercommunalités différentes. Moyenne nationale : 273 € par an.

La moins chère du Gard

le tarif le plus bas du Gard

de 161 € à 290 € par an pour 30 000 € de CA, selon la commune — CC Causses Aigoual Cévennes

Voir le classement complet : Gard

Commune la moins chère de la région Occitanie

Auzits

30 € pour 30 000 € de CA (CC du Pays Rignacois, taux 30,52 %)

Voir le classement régional

La CFE dans les grandes villes du Gard et de l'Occitanie :

Questions fréquentes sur la CFE à Bellegarde

Quel est le taux de CFE à Bellegarde en 2026 ?

Le taux de CFE applicable à Bellegarde est de 33,22 %, voté par CC Beaucaire Terre d'Argence (fiscalité professionnelle unique : la commune ne vote pas de taux) — dernier taux publié par la DGFiP, millésime 2025. Avec les taxes annexes (TSE), le taux global atteint 33,96 %.

La CFE a-t-elle augmenté à Bellegarde ?

Non, c'est l'inverse : le taux global de CFE à Bellegarde a baissé de 0,05 point depuis 2021, passant de 34,01 % à 33,96 % (3 baisses et 1 hausse en 5 exercices). Concrètement, à base minimum inchangée (celle votée pour 2025), la cotisation de la tranche 10 001 à 32 600 € de chiffre d'affaires serait de 401 € au taux de 2021, contre 400 € aujourd'hui.

Combien paie un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) à Bellegarde ?

Un micro-entrepreneur sans local paie la cotisation minimum : environ 200 € par an jusqu'à 10 000 € de chiffre d'affaires, 400 € entre 10 001 et 32 600 €, puis 568 € au-delà de 32 600 €, la base minimum étant plafonnée à 1 674 €. Aucune CFE n'est due l'année de création, ni en dessous de 5 000 € de chiffre d'affaires.

Paie-t-on moins de CFE autour de Bellegarde ?

Pas dans le voisinage immédiat : les communes proches hors intercommunalité affichent des cotisations supérieures ou équivalentes. Bellegarde est plutôt bien placée localement.

Est-il obligatoire de payer la CFE à Bellegarde ?

Oui : la CFE est due par toute entreprise et tout indépendant exerçant une activité au 1er janvier, y compris sans local et sans salarié — à Bellegarde, la note démarre à 200 € par an à la cotisation minimum. Trois exceptions : l'année de création (aucune CFE due), un chiffre d'affaires de 5 000 € ou moins (exonération de cotisation minimum — 228 établissements sont dans ce cas à Bellegarde, sur les 529 imposés à la cotisation minimum), et les exonérations sectorielles (artisans, exploitants agricoles, certaines activités de presse ou d'enseignement).

Comment connaître le montant exact de ma CFE à Bellegarde ?

Votre avis de CFE sera mis en ligne mi-novembre 2026 dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr — il n'est plus envoyé par courrier — pour un paiement au 15 décembre 2026. En attendant, l'estimation par tranche de chiffre d'affaires ci-dessus donne le montant à la cotisation minimum pour Bellegarde : de 200 € à 568 € par an. Avec un local important, cette estimation devient un plancher : la valeur locative des murs prend le relais de la base minimum.

Le calendrier (avis mi-novembre, solde au 15 décembre, acompte de juin), la déclaration 1447-C de l'année de création, la mensualisation et les exonérations sont les mêmes partout : ils sont réunis une bonne fois dans La CFE en pratique, plutôt que répétés sur 34 905 fiches.

  • Sources : DGFiP, fichier REI 2025 (« Fiscalité locale des professionnels », data.gouv.fr) ; taux votés des communes et groupements ; référentiel géographique geo.api.gouv.fr.
  • Les montants sont des estimations à la cotisation minimum et ne remplacent pas votre avis d'imposition.